24/11
Face à la contestation de son pouvoir de sanction par Orange, l’Arcep défend bec et ongles le mode de régulation français
Agacé, le régulateur répond à Orange et se fend d’une piqûre de rappel : son pouvoir de sanction est primordial pour le bon fonctionnement de la régulation actuelle. En l’éradiquant, c’est tout un modèle qu’il faudrait changer à l’heure où le marché des télécoms français est "cité comme exemple en Europe et dans le monde".
La semaine dernière, Orange a contesté la légitimité de l’Arcep à sanctionner les opérateurs au nom du principe d’impartialité en déposant auprès du Conseil d’état une requête pour une question prioritaire de constitutionnalité visant directement le régulateur. Froissé, la police des télécoms lui a répondu hier dans un édito à retrouver dans sa newsletter : "Le bâton du régulateur cache la forêt du modèle français. Contester le pouvoir de sanction de l’Arcep, alors même que celui-ci a fait l’objet d’une correction récente suite à une annulation pour des motifs d’inconstitutionnalité, n’est pas une simple procédure contentieuse. C’est défier l’esprit pragmatique de la régulation à la française", a t-elle clamé.
Le régulateur l’assure, il n’y a pas qu’une manière de réguler. Selon lui, son pouvoir de sanction est décisif en France. Utilisé de "manière exceptionnelle", il permet de "créer cette confiance et cette dynamique collective", se défend-il. Sans contrôle ni sanction, il serait difficile de faire respecter aux opérateurs leurs engagements "sur des enjeux concurrentiels ou de couverture du territoire", allusion faite notamment au New Deal Mobile proposé par le régulateur au gouvernement et signé avec les opérateurs en janvier 2018.
Si Orange a la mémoire courte, la police des télécoms prend le soin de lui rappeler avoir oeuvré également "à une évolution exigeante mais progressive de l’accord d’itinérance entre Free et Orange" ; en trouvant un accord avec l’opérateur historique "plutôt qu’en lui imposant des obligations sur sa fibre" ; mais aussi "en rendant des avis exigeants mais constructifs dans le cadre des procédures AMII et AMEL…"
A l’heure où le marché des télécoms français "est régulièrement cité en exemple à travers l’Europe et le monde" à ses dires, l’Arcep rappelle à Orange que la France a fait un choix différent de ses homologues européens, pays dans lesquels ont pu être décidé " la séparation fonctionnelle de l’opérateur historique ; le déploiement généralisé de la fibre par les collectivités locales ; l’écrasement des tarifs du dégroupage et des enchères juteuses sur les fréquences".
Interrogé par La Tribune, Sébastien Soriano, président de l’Arcep n’a pas caché son agacement. Pour lui, Orange "attaque plus largement le modèle français de régulation". Avant de rappeler pourquoi il est nécessaire pour le régulateur de contrôler l’opérateur historique et de le sanctionner en cas de non respect de ses devoirs.
"Nous avons jugé qu’Orange, du fait de son besoin de regagner des clients dans l’Internet fixe [avec l’essor d’une forte concurrence dans l’ADSL, Ndlr] était incité à investir dans la fibre", explique-t-il, y voyant une "dynamique de marché positive". "Mais la contrepartie de ce choix, c’est qu’il faut que le régulateur vérifie au quotidien qu’Orange ne profite pas de cette situation en se donnant un avantage [vis-à-vis des autres opérateurs, Ndlr] sur le marché de détail. C’est ce qu’on appelle la non-discrimination. Pour y veiller, il faut un contrôle régulier et des procédures de sanction. Sans elles, nous serions potentiellement poussés à choisir des approches de régulation beaucoup plus radicales…"
Si l’Arcep venait à perdre son sifflet, la décision serait lourde de conséquences puisqu’elle pourrait mettre en danger le respect des engagements pris par les opérateurs sur leurs déploiements, la qualité de leur service etc…
Aujourd’hui, l’Arcep est séparé en trois formations : l’une édictant les normes pour le marché, une autre contrôlant et enquêtant sur ce marché et la dernière sanctionnant. Pour Orange, la séparation entre ces trois formations n’est pas assez claire.