22/11
Twitter condamné en France pour une modération trop faible et peu claire
Face à une coalition de six associations françaises, Twitter a perdu en appel face à la justice et devra dorénavant clarifier sa politique de modération face aux contenus haineux.
Le réseau social a l’oiseau bleu perd un bras de fer et va devoir être plus transparent. La cour d’appel de Paris a en effet sanctionné Twitter suite à un jugement du tribunal correctionnel datant de juillet dernier, selon laquelle la plateforme doit communiquer l’ensemble des moyens mis en oeuvre pour lutter contre la haine en ligne.
Une décision prise suite à l’action conjuguée de SOS Racisme, la Licra, SOS Homophobie, l’Union des étudiants juifs de France, Action internationale pour la justice, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples et l’association J’accuse! Ces associations jugeaient en effet que le réseau social ne répondait pas à ses obligations de modération.
L’entreprise a donc été condamnée à verser 1500€ aux associations, mais va surtout devoir fournir « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre [dans le but de] lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe ». Elle devra également révéler « le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française »ainsi que d’autres statistiques, comme le nombre d’informations transmises aux autorités, les critères et le nombre de retraits de messages appliqués.
Twitter avait déjà admis n’employer que 1867 modérateurs pour traiter l’intégralité des messages, toutes langues confondues, sur sa plateforme.
Source : Le Figaro