03/12
L’Arcom remplace le CSA et l’Hadopi, quelles sont ses missions ?
Une page se tourne. Au revoir le CSA et l’Hadopi. Bienvenue à l’Arcom, nouveau régulateur de l’audiovisuel et du numérique.
Cette fusion faisait partie de la réforme audiovisuelle et avait été reportée à plusieurs reprises, notamment en raison de la crise sanitaire du Covid-19. Mais c’est désormais chose faite. Comme prévu, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) ont fusionné et cédé la place, depuis le 1er janvier 2022, à l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Avec ce rapprochement entre les deux autorités administratives, il s’agit d’assurer “une offre audiovisuelle pluraliste et respectueuse des droits et libertés”, mais également de défendre la création et de contribuer à un Internet plus sûr.
📣 Le CSA et l’Hadopi deviennent l'@Arcom_fr, le régulateur français de la communication audiovisuelle et numérique. Il agit pour une offre audiovisuelle pluraliste et respectueuse des droits et libertés, défend la #création, participe au développement d'un internet plus sûr 🔽
— Arcom (@Arcom_fr) December 31, 2021
Du pain sur la planche pour l’Arcom
La création de l’Arcom visait à “constituer un régulateur intégré aux compétences élargies notamment sur la chaîne de la création, de la fixation des obligations jusqu’à la protection du droit d’auteur et la lutte contre le piratage”. La nouvelle autorité administrative chapeaute ainsi la télévision et la vidéo, la radio et l’audio numérique, Internet et les réseaux sociaux. Ses missions s’articulent autour de six axes que sont : la promotion et la protection de la création ; la régulation technique et économique ; l’accompagnement des publics ; l’observation et l’analyse ; le pluralisme et la cohésion sociale ; la régulation des plates-formes en ligne et réseaux sociaux.
L’Arcom se penchera donc autant sur l’identification ou le blocage des sites illégaux fréquentés par 12,4 millions d’internautes chaque mois (téléchargement illégal de films et séries ou streaming illégal de contenus sportifs), que sur leur blocage plus rapide selon le contexte (une retransmission illicite et en direct des manifestations sportives) et la mise en avant des offres légales auprès des internautes (grâce à un moteur de recherche sur son propre site). L’autorité s’intéressera autant à la protection du jeune public (notamment en ce qui concerne l’accès à la pornographie en ligne ou l’encadrement des enfants influenceurs), qu’à la lutte contre les comportements haineux (grâce à l’observatoire de la haine en ligne) ou les fake news. Sans oublier les dossiers de consolidation dans le secteur audiovisuel (comme la fusion entre M6 et TF1), le rayonnement de la création française (par son financement et sa promotion) ou la régulation des géants de la SVOD. Le nouveau gendarme aura effectivement du pain sur la planche.