La décision du CSA n’aura pas suffi pour que Free sorte complètement gagnant de cette guerre ouverte avec Altice, puisque la Justice a statué en faveur du groupe de Patrick Drahi et l’opérateur de Xavier Niel va devoir faire un choix.
C’est dans un communiqué d’Altice récupéré par l’AFP que l’on apprend que si le CSA a indiqué que Free n’était en aucun cas obligé de reprendre les chaînes du groupe (BFM TV, RMC et RMC Découverte), le Tribunal de Grande Instance avait statué en faveur des chaînes télévisées. En effet, le TGI a considéré "que Free n’a pas le droit de diffuser sans autorisation BFMTV, RMC Découverte et RMC Story sur ses réseaux", et lui ordonne "de cesser cette diffusion, sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard et par chaîne à compter du 27 août".
Le choix revient donc à Free qui devra décider s’il souhaite trouver un accord avec les chaînes concernées pour continuer à les diffuser, ou les retirer simplement de ses Freebox. Si la diffusion devrait continuer sur Freebox TV jusqu’à la date butoir, une question se pose pour les Freenautes : sera-t-il possible d’accéder aux chaînes d’Altice ? La réponse est oui. Il sera bien sûr possible d’accéder à BFM TV et aux autres chaînes via la TNT, ou par Internet. Le choix pour Free est simplement celui de continuer à les diffuser sur son propre bouquet, ou non, puisque le CSA estime que rien ne l’oblige à les conserver.
A noter que le TGI a tout de même rejeté quelques demandes d’Altice, dont notamment le versement par Free d’une provision de 500.000 euros en compensation de son préjudice, et que l’opérateur publie la décision, notamment sur son site et via ses box. Le groupe Free est cependant condamné à verser 20.000 euros à chacune des trois chaînes.
Un conflit qui se base sur bien plus qu’une simple affaire de coût de diffusion, bien que les demandes d’Altice aient été jugées trop élevées par Free à l’époque où le contrat de diffusion était encore en discussion. En effet, pour l’opérateur de Xavier Niel, seuls les services associés à ces chaînes gratuites justifiaient d’être rémunérées, et non la diffusion en elle-même.
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