22/11
L’échec cuisant d’Hadopi : seulement 517 jugements prononcés en 12 ans d’existence
Alors que l’institution va bientôt disparaître en fusionnant avec le CSA, Hadopi fait son bilan : pour 14 millions d’avertissements envoyés durant son existence, à peine plus de 500 sanctions ont été appliquées.
Un bilan statistique clairement en deça de ce qu’on aurait pu attendre mais qui semble pourtant satisfaire l’Autorité. La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet a été créée en 2009 pour tenter d’entraver la hausse du piratage avec pour objectif, à son lancement, d’adresser 10 000 e-mails d’avertissement et 1000 décisions de suspensions journalières.
12 ans après ce lancement et à l’heure où l’autorité vis ses derniers jours avant de fusionner avec le CSA pour devenir l’Arcom, le bilan est loin d’être impressionnant. Au total, seulement 14 millions d’avertissements ont été adressés aux internautes ayant téléchargé de manière illégale du contenu (musique, films, séries, logiciels ou jeux). Suite à ces avertissements, seuls 6994 dossiers ont été menés devant des juges pour seulement 517 jugements rendus. L’amende moyenne appliquée dans ces jugements est de 290€.
Pour rappel, en 2020, 12 millions d’internautes ont consommé illégalement des contenus culturels et sportifs sur le web, pour un manque à gagner estimé chaque année à un milliard d’euros. Si les chiffres sont très bas, Hadopi se satisfait de son utilité en évoquant un déclin important de la récidive après un premier avertissement. “À chaque étape de la procédure, près de 75 % des abonnés destinataires de l’une ou l’autre recommandation, ne réitèrent plus, respectivement, durant les six et douze mois qui suivent” affirme-t-elle.
La question se pose cependant : si le piratage baisse assez régulièrement chaque année, à qui la faute ? Si certes, la majorité des personnes ayant reçu une alerte d’Hadopi ne récidivent pas immédiatement (ou du moins ne se font pas prendre), un autre acteur est venu changer la donne : la vidéo à la demande par abonnement. En effet, avec les plateformes de SVOD comme Netflix, Prime Video ou Disney+, les internautes ont désormais un accès facile à de nombreux contenus pour une somme assez peu élevée, les abonnements tournant généralement autour de 10/15 euros par mois.
De plus Hadopi est majoritairement efficace sur des contenus téléchargés en peer-to-peer, mais les pratiques illégales ont également évolué, avec des offres de streaming et d’IPTV illégales, mais aussi avec l’émergence du téléchargement direct. Il reste à voir si l’Arcom pourra réguler plus efficacement le piratage et le streaming illégal que ses prédécesseurs.
Source : Les Numériques