Advertisement
Categories : Brèves

Free annonce des modifications dans la procédure de résiliation du forfait Freebox à partir de ce mois de juillet

Advertisement

Free envoie actuellement les factures par mail à ses abonnés Freebox. Et en bas celles-ci est indiqué une modification concernant la résiliation de son forfait
On peut ainsi lire en bas de cette facture que Free a procédé à une " Modifications des Conditions Générales d’Abonnement". ainsi "a compter du 01/07/19, les modalités de résiliation par courrier à l’initiative de l’abonné prévues à l’article 8.2 sont les suivantes : «lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’abonné à Free, comprenant sa demande de résiliation dûment signée, à l’exclusion de toute autre demande de résiliation de l’abonnement d’un tiers, et comportant au minimum ses nom, prénom, son numéro de Ligne ou son identifiant abonné afin d’identifier et d’authentifier sa demande. L’abonné pourra obtenir toutes les informations utiles à la résiliation de son Contrat en contactant le Service Abonné au numéro de téléphone indiqué à l’article 12.1 ». L’opérateur précise que "conformément à l’article L 224−33 du code de la consommation, vous pouvez résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification. "

Il n’y a pas de CGA en ligne en date du 1er juillet 2019 disponibles sur le site de Free, mais on peut comparer ces modifications avec les CGA précédentes (les mots ajoutés sont en gras). "lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’abonné à Free, comprenant sa demande de résiliation dûment signée, à l’exclusion de toute autre demande de résiliation de l’abonnement d’un tiers, et comportant au minimum ses nom, prénom, son numéro de Ligne ou son identifiant abonné afin d’identifier et d’authentifier sa demande. 

Visiblement cela concerne la possibilité de procéder à des résiliations multiples dans le même courrier. S’il y a plusieurs résiliations de forfaits Freebox, elle devront être adressées dans des lettres recommandées séparées.

 

 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024

Abonnés Freebox et Prime : récupérez 6 nouveaux jeux PC gratuitement, dont deux titres très populaires

Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…

22 novembre 2024

Orange lance une nouvelle salve de promos pour ses abonnés Livebox

Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…

22 novembre 2024

Free Mobile ajoute un nouveau téléphone 4G à moins de 60€ à sa boutique

L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…

22 novembre 2024

Orange distribue enfin les offres les moins chères de DAZN sur ses Livebox

Les abonnés Orange peuvent enfin souscrire à l'ensemble des offres Unlimited ou Unlimited+ de DAZN…

22 novembre 2024

Les réseaux de Free et d’autres opérateurs impactés par la tempête Caetano, de nombreux équipements injoignables

Face aux intempéries, les réseaux de plusieurs opérateurs dont Free sont touchés par des pannes…

22 novembre 2024
Advertisement