22/11
Pour l’Avicca, le service universel doit évoluer et être soutenu par un fonds national
Selon l’Avicca et la FNCCR, le service universel doit évoluer en intégrant la composante Internet. L’abondement pérenne d’un fond dévolu à la péréquation de l’aménagement numérique leur apparaît aussi essentiel.
Un vrai besoin pour les Français à l’heure du numérique, mais un service universel “totalement à revoir” malgré sa “belle dénomination“. Voici le constat de l’Avicca, qui représente les collectivités actives dans l’aménagement numérique de leur territoire, et la FNCCR, qui rassemble des collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseau.
Profitant d’une consultation publique lancée en octobre dernier par l’État, l’Avicca et la FNCCR pointent du doigt le fait que le service universel hérité de l’époque où les opérateurs historiques couvraient la quasi-totalité du territoire avec une unique infrastructure téléphonique ne répond désormais plus aux attentes d’aujourd’hui. Celui-ci leur apparaît “bien peu adapté aux communications électroniques du XXIème siècle”. Et de citer deux raisons.
Deux raisons
Premièrement, le service universel devrait se conformer aux textes européens en concernant désormais Internet et plus seulement le téléphone.
Le deuxième volet porte sur le financement. “Il est urgent de passer d’un traitement ponctuel inefficace d’un service qui n’a d’universel que le nom, à une réelle solidarité permettant un aménagement structurel de l’accès aux réseaux de communication électronique, via l’abondement pérenne d’un fond dévolu à la péréquation de l’aménagement numérique de la France et permettant aux citoyens les plus défavorisés d’y souscrire grâce à un tarif adapté d’application automatique”, expliquent l’Avicca et la FNCCR. Sans cette seconde composante garantissant “une action continue de sécurisation, bouclage, enfouissement, extension, modernisation, à l’image de tous les autres réseaux”, “il n’y aura ni universalité, ni qualité de service dans les territoires ruraux et de montagne”. Un ressource qui devrait d’ailleurs être “basée sur le montant des abonnements”, afin “d’assurer une péréquation solidaire et une stabilité sur tout le territoire”.
À leur yeux, il faut donc aller bien plus loin pour changer la donne que la simple intégration d’une composante d’accès à Internet ou même “l’adoubement implicite dans la consultation de l’usage d’une offre satellitaire”.