Advertisement
Brèves

Orange condamné pour “travail dissimulé”

Advertisement

La justice a condamné Orange pour “travail dissimulé”. Sans nier “la gravité des faits”, elle a prononcé une amende de 50 000 euros en raison du faible nombre de salariés concernés.

Orange vient d’écoper d’une amende de 50 000 euros pour “travail dissimulé”, apprend-on dans un arrêt de la Cour d’appel de Riom, dans le département du Puy-de-Dôme, datant du mercredi 27 octobre et dont l’AFP a obtenu une copie. Les faits reprochés concernent la période allant de septembre 2013 à mai 2016. Une procédure est d’ailleurs en cours devant le conseil des prud’hommes.

En cause, le fait que quatre techniciens de maintenance salariés par le sous-traitant Crom Maintenance “ont été affectés de façon exclusive à la réalisation de tâches sur les sites ou immeubles de la société Orange en Auvergne”. Dans les faits, les techniciens étaient “intégrés de fait à cette entreprise”, tout en étant sous “la subordination d’Orange”.

Selon l’arrêt, l’unité d’intervention Auvergne Orange à Clermont-Ferrand “a fait sciemment le choix de ne pas engager directement de nouveaux salariés” et de “disposer sciemment” de sous-traitants à son service. Tout en prenant en compte “la gravité des faits”, la Cour explique le montant de l’amende par le fait qu’ils ne concernent qu’une unité régionale et quatre salariés.

De son côté, Me Jean-Louis Borie, l’avocat des quatre salariés, avait souligné “un réel préjudice pour les salariés qui n’ont pas été rémunérés comme ils auraient dû l’être”, car ne profitant pas des “dispositions de la convention collective”.

Source : L’Obs avec AFP

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Dimitri Tamion

Advertisement

Articles récents

Free déploie une nouvelle mise à jour pour les Freebox Delta-Devialet et Révolution

Le Player de la Freebox Révolution et de la Freebox Delta bénéficient d'une mise à…

15 janvier 2025

TF1 annonce de nouveaux contenus 4K pour février sur Freebox Mini 4K, Pop, One, Delta et Ultra

De nouveaux contenus 4K sur la Freebox en février pour les abonnés qui disposent du…

15 janvier 2025

Ca s’est passé chez Free et dans les télécoms : Canal+ essaie et se plante, Free tente un coup de génie et Bouygues Telecom innove…

Comme chaque semaine, nous vous proposons notre chronique « Ça s’est passé chez Free et…

15 janvier 2025

Mettez-vite Windows à jour, plus de 150 failles de sécurité corrigées

Microsoft démarre l'année en trombe avec une mise à jour importante de son OS, corrigeant…

15 janvier 2025

Les nouveaux champions du rapport qualité-prix de Xiaomi débarquent chez Free Mobile

La nouvelle gamme de Redmi Note 14 est disponible chez Free Mobile avec des promotions…

15 janvier 2025

Face à de nombreux braquages, Orange annonce renforcer la sécurité de ses boutiques

Orange renforce la sécurité de ses boutiques après une série de braquages Face à une…

15 janvier 2025
Advertisement