21/11
Le CSA et Hadopi fusionneront le 1er janvier prochain, en route vers l’Arcom
C’est officiel, l’Arcom verra le jour le 1er janvier 2022. D’importants dossiers seront à traiter comme le mariage entre TF1 et M6.
Après des retards et plusieurs remaniements, le projet de loi “relative à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique” a finalement été votée le 29 septembre à l’Assemblée nationale. Au programme, plusieurs dispositifs pour bloquer et tuer les sites illégaux, le tout sous la houlette de l’Arcom, un nouveau régulateur dont la création est un projet de longue date. Ce mardi 26 octobre, la nouvelle loi a été publiée au Journal Officiel, informe aujourd’hui le CSA.
“Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) se félicitent de la publication de ce texte qui consacre notamment la naissance de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (l’Arcom) au 1er janvier 2022”, apprend-on.
Concrètement, la création de l’Arcom va permettre de “constituer un régulateur intégré aux compétences élargies notamment sur la chaîne de la création, de la fixation des obligations jusqu’à la protection du droit d’auteur et la lutte contre le piratage. Cette nouvelle autorité sera également davantage en prise avec les enjeux du numérique, la lutte contre les infox et les contenus haineux, et la régulation des plateformes de vidéo par abonnement avec les obligations qui leur incombent”, précise le CSA.
En plus de ses nouvelles missions, ce nouveau régulateur aura dès janvier 2022 du pain sur la planche. En effet, d’importants dossiers de consolidation dans le secteur audiovisuel comme le mariage entre TF1 et M6 seront examinés dans “le cadre d’une instruction approfondie et à l’aune du principe de pluralisme“. L’Arcom continuera ainsi à accompagner les évolutions du paysage audiovisuel et désormais numérique.