Le Conseil a décidé de lancer lui-même une enquête via une « autosaisine », cela lui permet d’étendre ses investigations tous azimuts, sans se limiter aux plaintes qu’on lui soumet. Cette enquête porte sur les relations entre la chaîne cryptée et les chaînes thématiques. En cause, les clauses d’exclusivité systématiquement demandées par la filiale de Vivendi.
La filiale de Vivendi a conclu des exclusivités avec plus d’une cinquantaine de chaînes : les chaînes payantes de TF1, M6 et Lagardère, mais aussi la quasi-totalité des chaînes de Disney, Fox… Les chaînes des groupes Canal, TF1, M6 et Lagardère représentent, à elles seules, trois quarts du marché en valeur. En pratique, cela signifie qu’on ne peut pas accéder à des chaînes populaires comme Eurosport, LCI, TF6, Teva… sans s’abonner à CanalSat. En général, ces exclusivités ne portent pas sur le câble et la TNT, mais sur le satellite, le téléphone mobile et l’ADSL. Elles ont même, d’ores et déjà, été étendues, à mesure du renouvellement des contrats, à la fibre optique, avant même que les services soient ouverts ! Canal, en échange d’une exclusivité, propose à la chaîne un reversement plus important que sans exclusivité et, en général, supérieur à l’argent qui pourrait être obtenu auprès des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Ces derniers refusent-ils de mettre l’argent nécessaire, ou bien Canal surpaye-t-il l’exclusivité ? Les juges de la rue de l’Echelle trancheront.
Les FAI déplorent ne toujours pas avoir accès en ADSL aux chaînes les plus intéressantes, qui sont le plus souvent demandées par nous. Et ils reprochent aussi à CanalSat de continuer à signer des contrats exclusifs, ce qui reste légal si, par exemple, la chaîne le propose d’elle-même…
On peut toujours avoir de l’espoir pour que cela avance dans le sens du consommateur et non dans la sens du porte-monnaie de Vivendi 😉
Source : Les Echos
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