21/11
Taxe des antennes d’Orange, Free, Bouygues et SFR : entre désaccord des opérateurs et protestations des élus, la réforme s’embourbe
La réforme de l’IFER semble arriver à une impasse, dans un contexte politique tendu à l’approche des élections présidentielles.
Le gouvernement hésite à se mettre à dos les collectivités alors que les opérateurs peinent à parler d’une même voix. Alors qu’un projet de réforme de la taxe IFER est examiné, en vue de simplifier cet impôt coûtant 1 674€ sur chaque équipement 2G/3G/4G et 5G, il pourrait finalement être encore repoussé. D’après plusieurs sources des Echos, la réforme est dans l’impasse.
« La réforme de l’Ifer mobile ne figure pas dans la version initiale du projet de loi de finances (PLF) 2022 qui sera présenté le 22 septembre en Conseil des ministres », affirme l’une d’entre elle, bien que “cela ne préjuge rien de la suite“. Le gouvernement pourrait certes intégrer le sujet par amendement, mais les opérateurs ne sont pas vraiment optimistes.
En effet, à l’heure où les élections présidentielles approchent, difficile pour l’exécutif de se mettre en porte-à-faux vis à vis des collectivités locales en lançant un projet qui réduirait leurs recettes. Six associations d’élus se sont d’ailleurs dressées contre le projet la semaine dernière, considérant que si le gouvernement voulait faire une fleur aux opérateurs, il fallait aller chercher le budget ailleurs que dans leurs caisses. Une source dans l’administration explique que lancer cette réforme cette année “aurait été perçu comme un cadeau aux opérateurs“.
Des solutions qui font débat au sein des telcos
Ces derniers d’ailleurs n’ont pas “voulu s’attaque trop frontalement aux collectivités“, explique un acteur du domaine. D’autant plus qu’ils peinent à s’exprimer d’une même voix, malgré le fait qu’ils aient été finalement entendus face aux frais supplémentaires que le déploiement de la 5G pourrait engendrer. En effet, les recettes de cette taxe pourraient doubler d’ici 2026 puis tripler d’ici 2030, et l’Etat craint que ces coûts puissent refroidir les opérateurs dans le déploiement du numérique à travers le territoire.
Le gouvernement explorait donc trois pistes de réforme : l’une d’entre elle était de taxer directement les pylônes, plutôt que les antennes installées dessus. Il a également été envisagé de fixer un plafond et de faire baisser l’Ifer en cas de dépassement l’année suivante. Enfin, il a également été envisagé d’asseoir l’Ifer sur le chiffre d’affaire ou la valeur ajoutée. Free, pour sa part aurait préféré un changement d’assiette, puisqu’une taxe sur les pylônes l’aurait pénalisé puisqu’il détient le plus vaste réseau 5G avec plus de 11 000 sites à date.
SFR quant à lui quarait préféré un plafonnement de la taxe et même sa suppression pour les équipements 2G, une idée qui aurait également favorisé Orange puisqu’il est l’opérateur détenant le plus grand nombre d’équipements imposés à taux plein et aurait ainsi pu appliquer un tarif unique plus bas. Si la bataille n’est pas perdue, la situation reste plus ou moins au point mort.