22/11
L’Arcep prolonge la régulation de la TNT jusque fin 2020
L’Arcep officialise la prolongation de la régulation sur le marché de gros de la TNT et apporte des précisions. Elle sera maintenue jusque fin 2020.
Fin février, l’Arcep confirmait un rétropédalage. Après avoir envisagé de stopper la régulation du marché de gros de la TNT, en raison d’une augmentation du nombre d’abonnés haut débit et très haut débit et d’un accroissement de la consommation des services de télévision par le biais d’Internet, le régulateur annonçait sa décision de maintenir la régulation. Ce changement de position faisait suite à des consultations publiques et divers retours du secteur.
Aujourd’hui, l’Arcep apporte des précisions sur le sujet. La régulation se poursuivra jusque fin 2020, et plus précisément jusqu’au 17 décembre 2020. Comme prévu, elle se retrouve prolongée de deux ans. Si le gendarme des télécoms annonce la prolongation du quatrième cycle de régulation, en prenant « acte des besoins de débit des foyers pour un accès confortable à la télévision et Internet par les réseaux télécoms », elle écarte en revanche « l’option d’un 5ème cycle de régulation ».
Le gendarme des télécoms indique que la décision s’accompagne d’engagements du côté de TDF, qui exploite le réseau d’antennes pour la diffusion de la télévision numérique à travers la voie hertzienne :
– Prolonger la durée de validité de l’offre de référence de 2020 jusqu’au 31 mai 2021, avec des mises en service intervenant jusqu’au 31 décembre 2021, permettant ainsi de couvrir les appels d’offres lancés par les multiplex au cours de l’année 2021
– Étendre jusqu’à fin 2020 les mécanismes applicables en cas de résiliation des contrats d’accès aux sites réplicables et à augmenter les quotas pour lesquels une résiliation sans frais est possible, passant ainsi de 5 % à 10 % du chiffre d’affaires qualifiant réalisé par TDF auprès de l’opérateur alternatif