Advertisement
Pays de la Loire

Free Mobile : une commune revient (encore) à la charge contre une antenne

Advertisement

Après avoir tenté d’annuler la déclaration de travaux, puis le raccordement de l’antenne à la fibre, une commune revient à la charge face à Free Mobile.

Jamais deux sans trois. Après avoir été déboutée non pas une, mais deux fois devant la justice, la commune de Pornic dans la Loire-Atlantique s’est retrouvée pour la troisième fois devant le juge des référés du tribunal administratif de Nantes. Le but cette fois encore était de suspendre la construction d’une antenne-relais.

La mairie de la commune entend en effet faire valoir l’avis du Conseil d’Etat rendu le 11 juin dans une affaire similaire, qui considère qu’en zone littorale, une antenne-relais ne peut s’implanter que dans le prolongement des zones déjà urbanisées.

Les opposants à l’antenne relais y voient ainsi une faiblesse dans le plan de Free. D’après l’avocat de la ville, il n’y a “aucune urbanisation” autour du terrain et le plus proche lotissement est situé “à 100 mètres”.  ”Il y a seulement quelques constructions très éparses, mais elles ne justifient en rien une extension de l’urbanisation » affirmait-il devant les juges.

Free plutôt serein dans cette affaire

Considérant cette antenne comme “illégale”, l’avocat réclame également 5000€ de frais de justice à Free. De son côté, l’avocate de l’opérateur de Xavier Niel considère ne pas avoir “la même lecture” de l’avis du Conseil d’Etat que la ville de Pornic. “Il ne change rien dans la solution qui avait été retenue par le juge des référés” lors des autres procès, explique-t-elle.

Cette dernière avance en effet que l’antenne-relais prévue sera bien “en continuité” de l’urbanisation, puisqu’une habitation existe sur la parcelle qui jouxte le terrain accueillant l’antenne. « Le lotissement est à une centaine de mètres : on n’est pas au milieu de nulle part, contrairement à ce que soutient la commune », insiste l’opérateur.

Elle pointe également du doigt le fait que la Ville a classé le secteur comme une zone urbanisable à terme.

Source : Le Courrier du Pays de Retz

 

 

 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Lucas Musset

Advertisement

Articles récents

Free annonce qu’il offre désormais Universal+ à tous les abonnés Freebox Pop avec TV by Canal

Free nous annonce ce soir qu'il gâte tous ses abonnés Freebox Pop avec TV by…

3 décembre 2024

Orange, Free, Bouygues Telecom et SFR s’unissent contre la fraude et les vols d’identité

Les opérateurs français participent à une initiative mondiale et s'engagent à fournir deux API réseau…

3 décembre 2024

Free lance une nouvelle mise à jour de son répéteur WiFi

En complément de la nouvelle version logicielle des Server Freebox, le répéteur WiFi de Free…

3 décembre 2024

Free lance des nouveautés dans son application Freebox Connect sur iOS et Android

Pour plus de sécurité et de contrôle, l'application Freebox Connect s'améliore. Avis aux abonnés Freebox,…

3 décembre 2024

Clin d’oeil : Bouygues Telecom affiche sa box transparente et se moque de la nouvelle Freebox Ultra édition limitée

L'édition collector de la Freebox Ultra lancée ce matin par Free fait réagir même les…

3 décembre 2024

Free lance une nouvelle mise à jour du serveur Freebox Révolution, Pop, Ultra et Delta

Un nouveau firmware 4.8.17 est disponible sur les Freebox. Il est temps de redémarrer vos…

3 décembre 2024
Advertisement