21/11
5G : Bouygues Telecom et SFR prêts à utiliser tous les moyens possibles pour faire payer l’Etat
Les opérateurs n’en démordent pas et veulent voir le gouvernement mettre la main au portefeuille après les avoir forcés à démonter des milliers d’antennes Huawei.
“Martin nous a donné carte blanche“, affirme un cadre de Bouygues Telecom. Tous les moyens seront utilisés pour remporter les batailles juridiques à venir qui s’annoncent complexes et longues.
Le noeud de la discorde réside dans l’obligation pour Bouygues Telecom et SFR de démonter plusieurs milliers d’antennes de téléphonie mobile d’ici à 2028, sous prétexte qu’elles utilisent des équipements Huawei, dans le but de « préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France ». Plusieurs grandes villes sont concernées par cette mesure, notamment Paris, Rennes, Brest, Strasbourg ou Toulouse. Cette décision répond aux soupçons d’espionnages lancés par les Etats-Unis.
Après une première victoire, l’offensive continue
Deux opérateurs sont concernés par cette obligation : Bouygues Telecom et SFR, majoritairement équipé en Huawei à travers l’Hexagone. Ces derniers ont déjà remporté une première manche devant le Conseil d’Etat en avril dernier.
Les deux opérateurs réclamaient alors une annulation du décret “Anti Huawei”, ce que l’autorité a refusé. Cependant, le Conseil d’Etat a reconnu que l’interdiction de certains matériels 5G contraignait les opérateurs à changer leurs antennes et constituait bien une “limitation” au droit de propriété des opérateurs. Ainsi, même si elle juge la limitation bien proportionnée au but recherchée, elle ouvrait la porte à une possibilité de faire reconnaître le droit de SFR et Bouygues Telecom à être indemnisé devant le tribunal administratif.
Olivier Roussat, directeur général du groupe Bouygues, estime que le gouvernement doit assumer avoir changé les règles du jeu. Pour cela, la France devra mettre la main au portefeuille. Avant de demander clairement une compensation, la filiale du groupe de BTP doit d’abord dresser un bilan exact du coût des travaux. Une première estimation faisait état de 900 millions d’euros pour Bouygues Telecom et 1.1 milliard pour SFR , mais elle ne peut pas passer au tribunal tant que les nouvelles antennes n’auront pas été déployées.
Cela sera le cas à la fin de l’année, en regroupant toutes les demandes d’indemnisation site par site dans un recours présenté devant le tribunal administratif de Paris. SFR a l’intention de faire de même. D’après l’une des parties prenantes, l’affaire durera “de longs mois“, la France ne prévoyant de payer que sous la contrainte.
Source : L’Express