22/11
L’Arcep somme Orange de raccorder 66 000 locaux à la fibre optique d’ici fin 2019 là où il a trop tardé
Complétude des réseaux FTTH. Orange en dit plus sur la troisième mise en demeure de l’Arcep le visant.
Jamais deux sans trois. Après une première mise en demeure sur la qualité de service de son réseau cuivre en octobre dernier, puis une seconde sur les offres de gros et l’accès à la boucle locale en décembre, l’Arcep a récidivé en février sur le déploiement de la fibre en zone AMII. Le président de l’Autorité a alors confié dans un entretien accordé aux Echos que l’opérateur historique "n’a pas tenu le délai de deux à cinq ans pour fibrer certaines des zones les plus anciennes", eu égard à ses engagements de déploiement de la fibre dans les villes moyennes.
Cependant, aucune information n’avait dès lors été divulguée concernant la date de mise en demeure et son contenu précis. Il aura fallu attendre la publication du document de référence de l’opérateur historique pour en savoir davantage. Dans celui-ci, Orange fait savoir que l’Arcep l’a mis en demeure de respecter l’obligation de complétude au plus tard le 31 décembre 2019 pour une liste de 460 points de mutualisation, soit 66 000 locaux à raccorder. Orange devra justifier au plus tard le 31 janvier 2020 du respect de l’obligation de complétude sur ces 460 points de mutualisation de plus de cinq ans et affichant 20% ou plus de lignes non raccordables, ou à défaut expliquer les difficultés avérées. L’Arcep précise à cet effet que « si Orange devait faire état de difficultés exceptionnelles telles qu’elles l’empêcheraient de rendre certains locaux raccordables, il conviendra qu’Orange présente toutes les justifications adéquates lui permettant de démontrer qu’il a mis en œuvre tous les moyens nécessaires à la résolution de ces difficultés et que celles- ci persistent ». Reste à attendre la publication de la décision du régulateur autour de cette mise en demeure.
Source : Degroupnews