05/11
Altice/SFR met en demeure Univers Freebox pour empêcher la diffusion d’une solution permettant de recevoir ses chaînes gratuites
Vous le savez, Altice cherche actuellement à faire payer Free (et prochainement les autres opérateurs) pour la reprise de ses chaînes gratuites de la TNT. Si pour le moment rien n’est acté, Univers Freebox vous a présenté de nombreuses solutions permettant de recevoir ces chaînes si elles n’étaient plus disponibles sur Freebox TV.
Parmi celles-ci, il existe deux lecteurs M3U sur la Freestore de la Freebox Révolution et Delta, dont nous vous avons expliqué le fonctionnement sur Univers Freebox. Même si ce type de lecteur est tout à fait légal, la lecture de flux illégaux ne l’est évidemment pas.
Ces articles ont en tous cas fait réagir Altice/SFR puisque notre association (MEDI@DSL/Univers Freebox) a reçu pas moins de 7 courrier en recommandé pour retirer l’article expliquant comment recevoir les chaînes gratuites d’Altice/SFR (BFM TV, RMC, Découverte, etc.) mais également les tutoriels expliquant simplement le fonctionnement de ces applications.
Selon Altice « cet article ainsi que ceux auxquels il renvoie, contiennent un contenu manifestement illicite, dès lors qu’ils font la promotion d’une solution technique dont l’utilisation viole les droits de la propriété intellectuelle dont [chaque courrier indique la chaîne d’Altice concernée] dispose en sa qualité d’entreprise de communication audiovisuelle, au titre notamment de l’article L.216-1 du Code de la consommation »
Univers Freebox est ainsi mis en demeure de retirer « des contenus figurant sur le site universfreebox.com dans l’article intitulé « disparition des chaînes BFM et RMC dans le bouquet Freebox TV : la solution M3U » et des contenus accessibles en cliquant sur les liens insérés dans cet article »
Dans cet article, que nous avons donc retiré, il est indiqué un lien vers les flux M3U de BFM TV, RMC Découverte et BFM Story, repris simplement depuis la TNT gratuite (et qui ne sont bien sûr pas générés par Univers Freebox). Nous vous l’indiquions dans un précédent article, Altice ne peut donc pas couper directement les flux issus de la TNT. Comme ce sera peut être le cas également sur Freebox TV, si Altice veut retirer ses chaînes, il devra mettre en demeure les opérateurs concernés de ne plus reprendre ses chaînes gratuites, et engager « toute procédure, y compris judiciaire, nécessaires au respect des droits de nos droits » ainsi que l’indiquent les courriers que nous avons reçus.
Malgré tout, il reste de nombreuses autres solutions pour continuer à disposer des chaînes gratuites d’Altice, si elles devaient disparaître de Freebox TV, que nous vous détaillons dans cet article.