02/11
Fibre : l’Arcep règle un différend et revoit à la hausse le prix du changement de poteaux pour Orange
A la suite d’un règlement de différend déposé par Altitude vis-à-vis d’Orange, l’Arcep revoit à 300 euros le tarif de la rénovation d’un appui aérien d’Orange par un opérateur tiers en sous-traitance.
En pleine pénurie de poteaux en métal chez Orange France, une autre problématique vient d’être résolue. Si depuis 2008, l’opérateur historique a pour obligation de fournir aux opérateurs déployant leurs propres réseaux de fibre optique, un accès de gros à son génie civil via des fourreaux souterrains ou appuis aériens, il est également tenu de rémunérer les opérateurs d’infrastructure lorsque les poteaux ne sont pas en capacité de supporter la charge d’un nouveau réseau. Il faut alors procéder à leur rénovation.
Jusqu’à présent, le coût des opérations de remplacement et de renforcement d’appui fixé par Orange s’élevait à 209€ par poteau. Pas suffisant aux yeux d’Altitude qui a saisi la formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction de l’Arcep. Après une analyse de marché, le régulateur a rendu le 17 juin sa décision. Si l’opérateur d’infrastructure a lui demandé d’enjoindre à Orange de fixer ce tarif à 430 €, la police des télécoms a estimé “que les éléments fournis par les parties remettaient en question la cohérence du tarif forfaitaire actuel sans pour autant que ces derniers ne permettent à eux seuls d’apprécier le niveau des coûts efficaces de cette prestation. L’Autorité s’est alors appuyée sur une modélisation technico-économique d’une opération de remplacement d’appui aérien pour conclure à une estimation de 300 €.”
L’Arcep a également décidé que les effets de la décision devaient commencer au 5 avril 2019, date à laquelle Altitude Infra THD a pour la première fois formellement contesté le tarif litigieux auprès d’Orange, “et qu’il était justifié et proportionné de fixer ce même tarif à 298 € pour la période allant du 5 avril 2019 au 27 mai 2021, au regard de la proportion constatée sur cette période entre opérations de renforcement et de remplacement d’appuis.”