22/11
Smartphones reconditionnés : Orange, Free, Bouygues et SFR affirment qu’il s’agira bel et bien d’une nouvelle taxe
Non, elle n’était pas déjà appliquée. La redevance copie privée devant frapper les smartphones reconditionnés sera bel et bien une nouvelle taxe à gérer pour les opérateurs.
Poussé dans le cadre d’un projet de loi visant à réduire l’empreinte carbone du Numérique, l’assujettissement des smartphones reconditionnés à la taxe copiée privée a divisé au sein du gouvernement et continue d’ailleurs de provoquer quelques remous. Répondant à la députée Virginie Duby-Muller, selon laquelle la taxe “ne s’applique pas aux supports reconditionnés à l’heure actuelle”, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot affirmait au contraire que “si, ils y sont bien sûr assujettis”. Et d’ajouter : “Je ne sais pas pourquoi ce canard vole encore, alors que les choses sont parfaitement claires”.
Non, non, non et… non
Interrogés à ce sujet par nos confrères de Next Inpact et BFM, Orange, Free, Bouygues et SFR ont réfuté pour leur part l’information. Selon eux, la redevance pour la copie privée ne s’appliquait pas encore aux smartphones reconditionnés qu’ils vendent. Il s’agira donc bel et bien d’une nouvelle taxe à appliquer. “Nous avions déjà eu la confirmation par Free que la redevance ne s’appliquait pas à ses téléphones reconditionnés”, indique en effet Next Inpact. “Copie France avance que les quatre opérateurs collectent déjà la redevance pour copie privée sur les smartphones reconditionnés. Sauf qu’Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free me confirment que c’est faux. C’était l’un de leurs principaux arguments pour m’expliquer que je racontais n’importe quoi et que la RCP sur le reconditionné existe déjà.”, explique de son côté notre confrère de BFM Raphaël Grably.
Un barème moindre pour mieux faire passer la pilule
Rappelons en effet que l’idée d’une taxe copie privée sur les smartphones reconditionnés a été validée par l’Assemblée Nationale, mais dans une version amoindrie, de manière à mieux faire passer la pilule auprès de la filière. La taxe copie privée appliquée à un smartphone sera réduite de 40 % par rapport à celle en vigueur sur un modèle neuf. Quel que soit son prix, un smartphone reconditionné avec plus de 64 Go de stockage interne sera assujetti à une redevance de 8,4 euros au lieu de 14 euros dans sa version neuve. Pour un modèle avec 64 Go et moins, elle s’élèvera à 7,20 euros, au lieu de 12 euros. La ristourne concerne également les tablettes tactiles remises à neuf. Elle atteint les 35 % pour elles. L’exception sera toutefois faite pour les entreprises du secteur social et solidaire spécialisées dans le reconditionnement des appareils électroniques. Elles ne seront pas concernées par cette redevance copie privée.
Sources : Next Inpact et BFM