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C’est validé, pour tout achat d’un smartphone reconditionné, une taxe de 7 ou 8 euros sera appliquée
Le sujet faisait débat au sein même du gouvernement. Finalement, la taxe copie privée s’appliquera bel et bien sur les smartphones reconditionnés, mais dans une moindre mesure.
Ce jeudi 10 juin, l’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur d’une redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés, dans le cadre d’un projet de loi sur l’empreinte environnementale du numérique. Si elle a validé à l’unanimité le principe (40 voix pour et 0 contre), le niveau de taxation a cependant été revu à la baisse par rapport au neuf. Il s’agit en effet de mieux faire passer la mesure, alors que certains pointent du doigt une double application de la taxe (au neuf, puis au reconditionné) et un croche-pied fait à une filière fragile. D’où un barème “spécifique et différencié”.
Plus concrètement, la taxe copie privée appliquée à un smartphone sera réduite de 40 % par rapport à celle en vigueur sur un modèle neuf. Quel que soit son prix, un smartphone reconditionné avec plus de 64 Go de stockage interne sera assujetti à une redevance de 8,4 euros au lieu de 14 euros dans sa version neuve. Pour un modèle avec 64 Go et moins, elle s’élèvera à 7,20 euros, au lieu de 12 euros. La ristourne concerne également les tablettes tactiles remises à neuf. Elle atteint les 35 % pour elles. L’exception sera toutefois faite pour les entreprises du secteur social et solidaire spécialisées dans le reconditionnement des appareils électroniques. Elles ne seront pas concernées par cette redevance copie privée.
Roselyne Bachelot, qui militait pour cette extension de l’assiette pour la copie privée, sachant que cette dernière a représenté 15 % des ventes en 2020 et rapporté 273 millions d’euros, y voit un bon compromis. La ministre de la Culture parle d’une “solution gagnant-gagnant” permettant de continuer à soutenir les artistes sans pour autant pénaliser la filière du reconditionné.
Sources : Le Figaro et AFP