La taxe copie privée sur les smartphones reconditionnés provoque la grogne au sein de la filière. Le gouvernement a trouvé la solution.
Le secteur de la culture milite pour une extension de l’assiette de la copie privée. Il souhaite notamment y assujettir les smartphones reconditionnés, un marché en pleine progression laissant entrevoir de nouvelles recettes. D’où la volonté de faire tomber l’article 14 bis d’un projet de loi visant à réduire l’empreinte environnementale. Celui-ci stipule en effet que “les équipements numériques reconditionnés ne seront pas assujettis au paiement de la rémunération pour copie privée, lorsque ces équipements ont déjà donné lieu à une telle rémunération”.
De quoi faire bondir la filière du reconditionné. Elle craint en effet des prix en hausse et des produits moins attractifs pour les consommateurs. Un vrai croche-pied à ses yeux, alors que le secteur est fragile. Une mesure aussi perçue comme incohérente, alors que les appareils ont déjà fait l’objet d’une telle taxation lorsqu’ils étaient neufs.
Voilà pourquoi le gouvernement cherche une solution, avec pour objectif de ne pas pénaliser les consommateurs au budget serré. D’après les informations de Next Inpact, celle-ci fait l’objet de négociations avec la filière et prendrait la forme d’une aide financière.
Il s’agirait plus précisément d’un chèque reconditionné d’un montant de 10 euros. Largement de quoi absorber la taxe privée de 7,20 euros pour un smartphone de 64 Go et moins présentée par la Commission pour la rémunération de la copie privée, l’autorité administrative chapeautant la redevance du même nom. Cette dernière avait en outre indiqué 7,80 euros pour une tablette tactile.
Source : Next Inpact
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