24/11
Free Mobile : un projet d’antenne appuyé par le Conseil d’État
Sollicité dans un conflit autour d’un projet d’antenne-relais, le Conseil d’État donne son feu vert à Free Mobile.
La commune de Saint-Aignan de Grand Lieu, dans le département de Loire-Atlantique, affichait sa volonté de faire barrage à un projet de Free Mobile au lieu-dit Pièce-de-Bel-Air. Celle-ci rappelait une charte signée en janvier 2003 visant à éviter la multiplication des pylônes de téléphonie mobile. Elle compte actuellement trois pylônes Free et Orange qui se trouvent chemin des Sablonnières, zone de la Forêt et route de Gauchoux.
Le conseil municipal a ainsi autorisé le maire à donner un avis défavorable à toute nouvelle demande d’implantation d’antenne ne répondant pas à plusieurs exigences incluant la mutualisation des équipements, la réalisation et le partage des plans et indices de couverture en amont de tout nouveau projet d’installation, l’intégration dans le paysage et la mesure du niveau d’exposition avant et après mise en service. “Nous avons décidé de geler l’implantation de nouvelles antennes, et nous encourageons la mutualisation des antennes actuelles entre les différents opérateurs“, avait en effet indiqué le maire Jean-Claude Lemasson. “Aujourd’hui, certains opérateurs cherchent à multiplier les implantations sans tenir compte du contexte local et sans démontrer un besoin d’accroissement de ces équipements. Si le développement des technologies constitue un véritable enjeu, il doit être réalisé en tenant compte des impacts environnementaux, sanitaires et paysagers, et des intérêts des riverains”, expliquait l’édile.
Mais c’était sans compter le soutien obtenu ce lundi de la part du Conseil d’État, invité à arbitrer le conflit entre la commune et l’opérateur qui s’est poursuivi devant la justice administrative. Rappelant les obligations des opérateurs en matière de couverture du territoire, la plus haute juridiction administrative vient en effet de confirmer la suspension de la décision communale et de donner le feu vert au telco.
Source : Ouest France (version papier)