21/11
Adoption d’un nouveau projet de loi anti-piratage, avec amende pour les internautes et fusion de l’Hadopi et du CSA
Le projet de loi visant à créer un nouveau super régulateur a été adopté en première lecture par le Sénat, malgré un contenu jugé “très modeste”.
Un projet suspendu à cause de la crise sanitaire remet le pied à l’étrier. L’ambition du gouvernement pour lutter contre le piratage audiovisuel “est restée intacte” selon Roselyne Bachelot, ministre de la Culture. Un texte remettant au goût du jour la création de l’Arcom, l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, vient d’être adopté par les Sénateurs.
La création de cette nouvelle institution se basera sur la fusion entre le CSA et l’Hadopi, avec un pouvoir de contrôle et d’enquête étendu et des agents assermentés et habilités à mener des investigations. Le but sera notamment d’élaborer une liste des sites “portant atteinte de manière grave et répétée au droit d’auteur et aux droits voisins”. Elle aura également le pouvoir de demander aux différents acteurs du web, comme les moteurs de recherche, de bloquer ou déréférencer des sites miroirs reprenant les contenus d’un site condamné en justice.
Le projet de loi veut également instaurer un dispositif de référé pour les détenteurs de droits sportifs : ces derniers pourront obtenir le blocage ou le déréférencement des sites pirates en cas “d’atteinte grave et répétée à leurs droits”. Un nouveau mécanisme est également présenté, visant à imposer une déclaration préalable auprès du ministère de la Culture six mois avant la cession d’un catalogue d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
Le projet de loi jugé trop léger, de nouveaux amendements controversés
Le rapport pour sa part considère que le contenu du texte est utile, mais “très modeste compte tenu des enjeux que connaît le secteur des médias“. Les Sénateurs ont inscrit quelques modifications au projet de loi, avec notamment la nécessité qu’une des chaînes du groupe France Télévisions reste consacrée à des programmes jeunesse. Une proposition suivie par Emmanuel Macron en début de semaine.
Les sénateurs ont également adopté un amendement instaurant une transaction pénale pour les internautes contrevenants, avec notamment une amende 350 euros, malgré l’opposition du ministère de la Culture. Roselyne Bachelot estime en effet que “le vrai problème aujourd’hui” concerne les sites illicites. De plus, une sanction financière de ce genre “toucherait surtout notre jeunesse qui connaît déjà de grandes difficultés” affirme-t-elle.
Rien n’est encore joué, le texte doit maintenant aller à l’Assemblée nationale. Les députés auront ainsi l’opportunité de revenir sur ces amendements et de les adopter ou non.
Source : AFP