Advertisement
Categories : Brèves

Free est contraint d’afficher sur son site une décision de sanction pour des clauses abusives

Advertisement

Free vient de publier sur son site Internet une décision de sanction datant de 2016 prononcée à son encontre pour de nombreuses clauses abusives.

C’est à travers un bandeau sur son site internet que l’opérateur informe actuellement d’une décision du tribunal de grande instance de Paris du 23 févirer 2016, le condamnant à supprimer des clauses de contrats jugées "abusives". Le message est le suivant  :
"Par jugement en date du 23 février 2016, le tribunal de grande instance de Paris, dans l’affaire opposant le directeur départemental de la protection des populations de Paris à la société Free, a ordonné à Free de cesser ses pratiques commerciales trompeuses et illicites ainsi que la suppression de certaines clauses déclarées abusives ou illicites figurant dans les conditions générales de vente et conditions générales d’abonnement de ces offres Triple Play Free et Alice."
Parmi ces clauses "abusives", figuraient notamment l’impossibilité de demander des factures papier lors de la souscription, ou encore "le mode de livraison le plus onéreux coché par défaut lors de la commande". A noter que Free a fait appel de cette décision et obtenu une infirmation partielle le 12 octobre 2018.

En 2016, Le tribunal de grand instance a ordonné à Free la diffusion du communiqué précité sur la partie supérieure de la page d’accueil des sites www.free.fr, www.aliceadsl.fr et www.alicebox.fr, pendant un délai de trois mois, aux frais de l’opérateur, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard passé un délai de un mois courant à compter de la signification de la décision.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Maxime Raby

Advertisement

Articles récents

Free et Cartoon Network offrent un nouveau contenu directement sur la Freebox

Abonnés Freebox, profitez sur l’Aktu Free du 1er épisode de la nouvelle saison de Teen…

4 novembre 2024

Après SFR et Free, Orange prêt à ouvrir le capital de ses data centers

La tendance se confirme, Orange envisage lui aussi de faire entrer un investisseur dans ses…

4 novembre 2024

Canal+ offre l’accès à toutes ses chaînes pour tous ses abonnés via myCanal

Un grand cadeau d'anniversaire fait par Canal+ à ses abonnés : l'ensemble des chaînes sont…

4 novembre 2024

Réseau mobile : si Xavier Niel réclame un New Deal 2, l’État considère qu’il “a fait sa part” mais…

Le gouvernement se veut rassurant sur le soutien aux opérateurs dans le cadre du déploiement…

4 novembre 2024

Le gouvernement promet une aide au raccordement à la fibre optique

Le ministre de l'Industrie promet de venir en aide aux ménages défavorisés et aux petites…

4 novembre 2024

Abonnés Freebox et Amazon Prime : de nombreux jeux PC à récupérer gratuitement, des titres primés à découvrir

Entre aventure de mafieux, science-fiction déjantée et sombre épidémie, la sélection Amazon Prime gaming a…

4 novembre 2024
Advertisement