21/11
Orange, Free, SFR, Bouygues et d’autres opérateurs sommés de bloquer un site d’extrême-droite
La justice en a décidé ainsi. Assignés en référé par le procureur de la République de Paris le 8 novembre dernier, neufs opérateurs dont SFR, Orange, Bouygues Telecom et Free ont désormais 15 jours pour bloquer définitivement l’accès au site "Démocratie Participative".
C’était la première fois que le parquet assignait les fournisseurs d’accès pour une telle procédure d’urgence. Les juges des référés ont ainsi constaté le trouble manifestement illicite des contenus haineux à caractère raciste, antisémite et homophobe publiés sur le site "démocratie participative". Le tribunal ordonne ainsi aux neufs opérateurs de bloquer l’accès à ce site « à partir du territoire français » d’ici 15 jours, rapporte 20 Minutes. Aucune astreinte n’a été retenue et les frais de blocage seront pris en charge par le procureur de la République.
Cette décision, rendue aujourd’hui dont a eu lecture le quotidien d’information, précise : « La mesure de blocage peut être prononcée lorsque l’ordre public est menacé, ce qui ne peut pas être contesté à la lecture des publications haineuses ci-dessus rappelées, qui sont des mots d’une extrême violence et qui exhortent en même temps au passage à l’acte violent contre des personnes en raison de la religion, de l’origine ou de l’orientation sexuelle ».
Pour rappel, aucune poursuite pénale n’a été rendue possible jusqu’à présent. Une série de plaintes et de signalements ont été adressés au parquet sans qu’ils n’aboutissent, une enquête diligentée par la Brigade de répression de la délinquance des personnes de la Police judiciaire pour identifier directeur de la publication et hébergeur, a également fait choux blanc, et le possesseur du nom de domaine a masqué son identité via une société spécialisée dans ce type de services.