Les futures réglementations de l’Union Européenne concernant le droit d’auteur sont décidément source de conflits avec Google, notamment avec YouTube qui proteste contre le treizième article de cette loi.
Nous vous parlions récemment des menaces de Google de fermer Google News si l’article 11 du même projet de loi européen était appliqué, c’est dorénavant contre l’article 13 que la firme de Mountain View se dresse en mettant en avant le danger que cet article présente pour sa plate-forme de vidéo YouTube.
Le projet de loi concernant les droits d’auteurs sur les supports numériques est en grande discussion en ce moment au parlement européen. Son treizième article, qui nous intéresse aujourd’hui, concerne les plate-formes hébergeant du contenu audiovisuel et YouTube étant la première plate-forme de ce type au niveau mondial, on peut comprendre que Google se soit senti aussi concerné.
YouTube était auparavant, comme toutes les plate-formes de vidéo en ligne, considéré comme un hébergeur de vidéo et n’avait ainsi qu’une responsabilité limitée dans le contenu diffusé. En effet, si un contenu enfreignait les règles de droits d’auteur appliqués dans un pays, il fallait qu’il soit signalé ou bien que son logiciel de détection Content ID le repère. Après vérification (ou non) par une personne réelle, le contenu était supprimé de la plate-forme directement, le tout devant être fait dans un délai plus ou moins long.
Si la responsabilité d’uploader du contenu protégé par des droits incombait auparavant au compte qui le publiait, la responsabilité serait maintenant transférée à l’hébergeur et c’est sur ce point que Google proteste.
Si YouTube soutient le but initial de protéger les créations d’artistes, c’est l’application potentielle qui est remis en cause par le géant de Mountain View. Cette responsabilité pousserait YouTube à vérifier chaque contenu publié sur son site. Au vu du nombre de vidéos uploadées par jour sur la plate-forme, YouTube ne pourrait pas utiliser de moyens humains et fiables et devrait se baser sur un algorithme répressif, qui bloquerait ainsi toute vidéo comprenant une image, une musique, un extrait non libre de droit.
C’est un problème pour beaucoup de créateurs professionnels sur la plate-forme qui se basent parfois sur la parodie de contenu célèbre, sur de l’analyse de musique etc… Qui sont déjà souvent confrontés au droit d’auteur et peuvent voir leurs vidéos supprimées automatiquement malgré l’existence d’exceptions légales comme le droit à la parodie ou l’analyse. Et YouTube, dont le créateur de contenu le plus populaire Pewdiepie est européen (suédois mais vivant actuellement au Royaume Uni), souhaite que ses créateurs puissent continuer de proposer leur contenu sans risquer un blocage automatique.
De plus, l’apparition de cette loi telle qu’elle est proposée pour l’instant concernerait également les vidéos antérieures au projet de loi, entraînant le blocage de nombreuses vidéos européennes populaires.
Cependant, tout n’est pas si dramatique que ça en a l’air. Comme dit précédemment, le projet de loi est encore à l’étude et est en cours de rédaction. Face à cette potentielle menace, YouTube a tout de même lancé une campagne sur les réseaux sociaux via le hashtag #SaveYourInternet pour inciter les utilisateurs de la plate-forme à protester contre ce projet de loi tant qu’une "meilleur solution" n’est pas trouvée.
Ce n’est pas la première fois que l’on entend parler d’un géant du streaming s’opposant aux normes européennes. Netflix a récemment dû s’adapter à des réglementations particulières et a fait savoir son ressenti face aux lois concernées. Cependant, il est assez rare qu’une firme de cette ampleur proteste ouvertement et pousse ses utilisateurs à se mobiliser contre un projet de loi encore à l’étude.
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