“New Deal Mobile” : l’Arcep apporte des précisions sur l’appel à candidature pour la réattribution des fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz

Les axes routiers prioritaires sont définis comme suit :

« les autoroutes, les axes routiers principaux reliant, au sein de chaque département, le chef-lieu de département (préfecture) aux chefs-lieux d’arrondissements (sous-préfectures) et les tronçons de routes sur lesquels circulent en moyenne annuelle au moins cinq mille véhicules par jour, tels qu’ils existent au 1er janvier 2018. Si plusieurs axes routiers relient un chef-lieu de département (préfecture) à un chef-lieu d’arrondissement (sous-préfecture), le titulaire est tenu d’en couvrir au moins un. »

Le réseau ferré régional est défini comme suit  :

« les lignes ferroviaires, dans leur partie non souterraine, telles qu’elles existent au 1er janvier 2018, où circulent :
 – des trains express régionaux (TER) dans les régions métropolitaines hors l’Ile de France et la Corse ;
 – des trains du réseau express régional (RER – lignes A, B, C, D, E,) d’Ile de France, ainsi que du réseau Transilien (lignes H, J, K, L, N, P, R, U) d’Ile de France ;

  des trains du réseau des chemins de fer de la Corse. » 

Consultez l’intégralité des précisions sur les procédures d’appel à candidatures en vue de la réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz (pdf, 542 ko)