05/11
Nouveaux engagements sanctionnables d’Orange et SFR sur la fibre en zone AMII : l’AVICCA satisfaite à 92%
L’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel salue les engagements opposables d’Orange et SFR validés hier par le gouvernement pour couvrir la majorité des 13,7 millions de logements en zones moyennement denses d’ici 2020. La nouvelle répartition de la zone AMII est également bien reçue.
De but en blanc, « l’AVICCA se félicite d’avoir obtenu ce qu’elle avait demandé il y a plusieurs années déjà, à savoir des engagements juridiquement opposables et sanctionnables à l’encontre des opérateurs de la zone AMII bénéficiant d’une exclusivité de déploiement accordée pour 10 années par l’Etat au lieu des 3 années demandées par Bruxelles », a réagi l’association avant d’ajouter qu’en l’absence de tels engagements, les déploiements « sont restés longtemps anémiques et l’objectif initial de 2020 ne serait jamais tenu ». L’AVICCA se félicite également de l’accord de repartage de la zone AMII entre Orange et SFR, l’opérateur au carré rouge récupérant ainsi environ 1 million de prises en plus des 1,4 million obtenues en 2011, soit 20% au total du périmètre à couvrir.
Seul regret pour l’association, ces engagements ne portent que sur 92% de locaux effectivement raccordables à l’échéance de 2020, bien loin des intentions affichées en 2011. « Le nouvel horizon est donc 2022 pour 8% des logements de la zone AMII Orange », remarque t-elle, le tout sur demande, dans un délai maximum de 6 mois après la première demande de raccordement par l’utilisateur. S’agissant de SFR, en l’absence de date figurant dans leur courrier et « au regard de l’avis de l’ARCEP qui rappelle avec force l’obligation de complétude dans un délai de 5 ans maximum, nous comprenons que ce nouvel horizon risque d’être 2025 ». L’AVICCA sera donc très regardante quant à la localisation de ces prises raccordables sur demandes et à leur commercialisation effective. « Actuellement, les 10 000 prises relevant de cette catégorie ne sont pas localisables et il est impossible de savoir si elles sont réellement commercialisées par des FAI. Or sans commercialisation de ces prises par les FAI, la raccordabilité sous 6 mois restera purement théorique et paradoxalement non sanctionnable », souligne l’intéressée qui rappelle enfin que cet accord de repartage et ces engagements ne concernent que la métropole, et que les doublonnements de réseaux FttH restent toujours à l’œuvre en outre-mer, notamment sur l’île de La Réunion.