24/11
L’Arcep salue les propositions d’engagements d’Orange et SFR pour couvrir 13,7 millions de logements en zone AMII mais…
C’est le son de cloche de l’Arcep, avec ces nouvelles propositions d’Orange et SFR, l’ensemble de la zone AMII devra être éligible à la fibre optique à fin 2020, si les opérateurs jouent le jeu en matière de déploiement.
En mai dernier, Orange et SFR se sont engagés, chacun dans une lettre envoyée au gouvernement à ce qu’environ 13,7 millions de locaux (habitations ou entreprises) soient éligibles à une offre commerciale d’accès à la fibre optique d’ici la fin de l’année 2020. Les zones concernées correspondent au périmètre des zones d’initiatives privées, telles que définies par l’appel à manifestation d’intérêt d’investissement (AMII) de 2011 et que se sont partagées Orange et SFR.
Saisi par le gouvernement, l’Arcep rend public, comme prévu, aujourd’hui son avis et salue « ces propositions d’engagements rendant juridiquement opposables le périmètre et le calendrier du déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné dans les zones concernées, permettant à l’Autorité de sanctionner d’éventuels manquements ». Autre constatation, les propositions d’Orange et de SFR, « tels que ressortant de leurs courriers respectifs, se complètent et s’inscrivent désormais dans une logique de cohérence entre réseaux mutualisés», félicite la police des télécoms.
Plus précisément, Orange propose de s’engager sur 2 978 communes totalisant environ 11,10 millions de locaux : cette proposition représente environ 30 % de la population, 7 % du territoire et 30 % du nombre de locaux en France. Mais aussi de rendre raccordable 100 % des locaux de la zone sur laquelle il s’engage, selon deux échéances : au minimum 92 % des locaux raccordables à fin 2020, le reste l’étant sur demande, dans un délai maximum de 6 mois après la première demande de raccordement par l’utilisateur. Puis 100 % des locaux raccordables à fin 2022.
Pour sa part, SFR propose de s’engager sur 641 communes totalisant environ 2,55 millions de locaux : cette proposition représente environ 8 % de la population, 1,5 % du territoire et 7 % du nombre de locaux en France. L’opérateur de Patrick Drahi s’engage également à rendre au minimum 92 % de locaux raccordables à fin 2020 sur sa zone, le reste étant " raccordable sur demande " comme le propose Orange. L’Arcep rappelle à ce propos « qu’au-delà de ces engagements, les obligations de complétude du cadre réglementaire s’appliquent en tout état de cause ».
Oui mais il faut appuyer sur le champignon
Dans son avis, l’Arcep tient toutefois à attirer l’attention des opérateurs sur certains éléments. Selon l’Autorité, Orange et SFR doivent accélérer leurs déploiements pour respecter leurs engagements. L’heure est donc « à l’intensification prolongée de leurs efforts pour tenir les calendriers de déploiement ». Le régulateur estime aussi que les collectivités territoriales et les opérateurs « doivent maintenir une relation étroite s’agissant de l’état d’avancement et des projets de déploiement du réseau FttH sur leur territoire ». Pour ce faire, l’Arcep insiste sur la nécessité pour les opérateurs de communiquer « sous 6 mois aux territoires concernés par leurs engagements les calendriers prévisionnels de déploiement.»
A noter que cet avis de l’Arcep, introduit par la loi pour une République numérique, permet au ministre d’accepter ou non les engagements de déploiements volontaires des opérateurs, que l’Autorité sera ensuite chargée de contrôler.