SFR tente de faire passer un amendement en sa faveur dans le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) dont certaines dispositions visent à contribuer à l’accélération du déploiement du très haut débit.
En zone très dense, chaque opérateur déploie son réseau jusqu’au pied de l’immeuble, ensuite pour la distance restante jusqu’aux logements, un seul réalise les travaux (Orange) en co-investissement avec les autres selon les règles d’accès aux immeubles édictées par le gendarme des télécoms.
Comme le rapporte le Figaro, SFR soutien un amendement taillé sur mesure qui pourrait lui permettre de réutiliser les fourreaux dans lesquels passe son câble coaxial (l’opérateur dispose de 11 millions de prises câble) pour y faire passer la fibre optique faisant, du même coup, voler en éclat le fonctionnement actuel sur ces zones.
Pour Arthur Dreyfuss secrétaire général d’Altice "cette proposition permet de procéder à l’étape ultime de modernisation au frais des opérateurs, dans le respect de la régulation et en maintenant un rôle prépondérant aux copropriétaires".
L’intention louable de "l’amendement SFR", rejeté en première lecture au Sénat et qui a été reproposé, est présenté en mettant en avant l’avantage pour les abonnés puisque "les services numériques de dernière génération pourront leur être plus commodément et rapidement offerts" mais cette disposition qui remet en question de l’équilibre des déploiements dans cette zone pourrait au contraire ralentir les travaux en créant un flou réglementaire. Par ailleurs, Bouygues Telecom et Free pourraient demander des dérogations similaires.
Concrètement, le but pour SFR est de remplacer les "conventions d’immeubles" (signées entre l’opérateur qui déploie le réseau et les copropriétés) pour se passer de l’accord des copropriétés pour réaliser des travaux qui ne changent pas l’aspect des communs. Cela pourrait conduire comme le redoutent certains à l’installation d’un réseau mutualisé en accord avec les copropriétés et d’un deuxième réseau passant dans les fourreaux câble de SFR qui n’aurait qu’a envoyer un simple courrier d’information.
Dans les Echos Arthur Dreyfuss explique vouloir "faire évoluer légèrement la régulation, dix ans après, cela nous semble raisonnable. D’autant plus que c’est dans l’intérêt de tous, des copropriétaires, des collectivités et des Français. Par ailleurs, est-ce toujours opportun de conserver une régulation qui n’existe nulle part ailleurs ?"
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