Subvention de mobiles : Free attaque Orange en justice

Piqûre de rappel, à la suite d’une saisie par Free de la cour de cassation, celle-ci a lancé un énorme pavé dans la mare en mars dernier, en estimant que le subventionnement des terminaux dans le cadre de forfaits mobiles était en réalité une facilité de paiement constitutive d’un crédit à la consommation méconnaissant les obligations légales. SFR, contre qui la plainte était tournée, et qui utilise cette pratique, est donc dorénavant tenu d’appliquer les dispositions du code de la consommation s’imposant au professionnel qui accorde à ses clients une facilité de paiement.

 

Une question se posait alors, cette décision pourrait-elle avoir un impact sur Orange et Bouygues Télécom puisqu’ils utilisent le même système ? Orange avait réagi en indiquant que l’affaire judiciaire n’était pas terminée et que "en tout état de cause, cette décision n’a pas d’impact en l’état sur nos offres et sur nos clients. En termes de procédure, nous rappelons par ailleurs qu’une cassation entraîne un renvoi vers une nouvelle cour d’appel et un nouvel examen par cette dernière. Il ne peut être tiré aujourd’hui des conséquences directes sur le marché mobile de cette décision."

 

Après SFR, Free passe donc à l’offensive avec Orange, rapporte Les Echos. Mais à la différence de l’opérateur au carré rouge, ce sont des offres actuelles qui sont visées. Alors que Free laissait entendre que la guerre sur le subventionnement des mobiles était fini après avoir eu gain de cause, l"opérateur de Xavier Nieli est un allé un peu vite en besogne car c’est bien un second combat judiciaire qui s’ouvre à présent. Le juge des référés du Tribunal de commerce de Paris a d’ailleurs renvoyé jeudi l’affaire devant une chambre spécialisée en septembre prochain.