Advertisement
Categories : Brèves

“New deal” couverture mobile : un syndicat déplore l’absence d’obligations concernant l’emploi dans les conditions de réattribution des fréquences

Advertisement

L’accord “historique” passé entre le gouvernement et les opérateurs sous l’égide du gendarme des télécoms prévoit de mettre fin aux zones blanches et accélérer le déploiement de la 4G.

Pour cela des engagements ont été pris par les deux parties, l’Etat s’engage à geler les redevances annuelles des licences 900, 1 800 et 2 100 MHz en reportant l’appel d’offres sur leur renouvellement de 10 ans et a accepté d’exonérer d’IFER (taxe sur les réseaux) les sites déployés en zones blanches et zones grises d’ici 2022 en échange de quoi les opérateurs s’engage à déployer plus de 2 000 sites en zones blanches en RAN Sharing, à 4 opérateurs d’ici 5 ans et 3000 sites en zones grises sur la même période.

Le syndicat CFE-CGC d’Orange a répondu à la consultation publique de l’ARCEP sur les conditions de réattribution des fréquences 900, 1 800 et 2 100 MHz en déplorant que les obligations sur front de l’emploi aient disparu des nouvelles modalités de réattribution. 

Le développement de l’emploi fait expressément partie des missions dévolues par la Loi au régulateur des télécoms et au ministère en charge des communications électroniques… mais il est systématiquement escamoté. Depuis 2012, les opérateurs télécoms perdent chaque année entre 3 000 et 4 000 emplois, alors que les investissements sont en croissance et que les usages ont explosé.” note le syndicat.

La CFE-CGC demande donc que l’attribution des fréquences intègre, conformément aux attendus du Code des postes et des communications électroniques, un critère de développement de l’emploi en France, par exemple sur la base du nombre d’emplois directs créés.

Dans l’éventualité où l’ARCEP n’intégre pas ces obligations, le syndicat a adressé un courrier au ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et au secrétaire d’État en charge du Numérique, Mounir Mahjoubi indiquant que ce sera à eux "qu’il appartiendra de les prendre en compte dans la procédure d’attribution, et au travers de tous leviers dont dispose le gouvernement pour assurer la soutenabilité économique de nos entreprises, ainsi que leur capacité durable à contribuer au développement d’un secteur numérique nécessaire à la croissance de l’économie française, comme à notre souveraineté numérique".

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
administrateur

Advertisement

Articles récents

SFR offre temporairement Netflix et RMC Sport à certains nouveaux abonnés

Les nouveaux abonnés SFR Power ou SFR Premium ont droit à une offre comprenant RMC…

5 novembre 2024

Piratage : la justice ordonne aux opérateurs de bloquer Zone Téléchargement et 27 autres sites majeurs

Une grande offensive des ayants droits sur la scène du streaming et du téléchargement illégal,…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom frappe très fort avec une nouvelle offre box sans TV, à moins de 25€/mois avec le 8 Gbit/s et WiFi 6E

 L'opérateur présente B&You Pure Fibre : des performances de box haut de gamme pour 23.99€/mois,…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom va lancer une nouvelle box puissante sous Android 14

Une quatrième génération de player TV Bbox est apparue sur Geekbench. Ses principales caractéristiques techniques…

5 novembre 2024

C’est officiel, clap de fin pour Disney+ et les chaînes de Disney dans les offres Canal+ dès le 1er janvier 2025

Fin de l’accord de distribution exclusive entre Canal+ et Disney, un bouleversement à plusieurs niveaux…

5 novembre 2024

Le RCS arrive sur les iPhone pour les abonnés Free Mobile

Le RCS (Rich Communication Services) largement utilisé sur Android va devenir disponible sur iPhone pour…

5 novembre 2024
Advertisement