Advertisement
Categories : Actualités télécom

Apple et l’Irlande signent un accord pour le remboursement des 13 milliards “d’aides d’Etat illégales”

Advertisement

L’accord signé entre le gouvernement irlandais et Apple va enfin permettre à la firme américaine de rembourser les 13 milliards de dollars d’aides d’Etat illégales.

En août 2016, la Commission a conclu que les bénéfices fiscaux accordés à Apple par l’Irlande étaient illégaux au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, car ils permettaient à la firme de Cupertino de payer sensiblement moins d’impôts que les autres entreprises.

Bruxelles a donc demandé à l’Irlande que «les aides d’État illégales soient récupérées afin de supprimer la distorsion de concurrence qu’elles ont engendrée.» 

Malgré le fait que l’Irlande contestait la décision de la Commission européenne Apple va commencer à transférer des fonds sur un compte bloqué d’ici la fin du troisième trimestre a déclaré le ministre irlandais en attendant le dénouement entre Bruxelles et l’Irlande. 

"C’est un jour très, très important dans ce dossier. C’est le plus gros remboursement de ce type jamais mis en place, et cela a pris du temps pour y parvenir compte tenu de sa complexité." a commenté le ministre des finances irlandais.
source : Le Monde

 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
administrateur

Advertisement

Articles récents

Free Pro propose un réseau fibre dédié aux entreprises, en plus du réseau d’Iliad

En plus de sa nouvelle Freebox Pro, l'opérateur B2B d'Iliad explique proposer un réseau fibre…

15 janvier 2025

Meilleure performance internet mobile 2024 : SFR met fin à l’hégémonie d’Orange, Free Mobile est dernier

Après 8 années consécutives en tête du baromètre annuel de nPerf, Orange malgré des débits…

15 janvier 2025

Free Mobile lance une nouveauté pour ses abonnés qui disposent de plusieurs lignes

Free simplifie la gestion des lignes mobiles secondaires en permettant à ses abonnés de les…

15 janvier 2025

La nouvelle Freebox Pro en détail : débits, caractéristiques, services inclus… ce qu’il faut savoir

Free Pro a lancé sa toute nouvelle Freebox, avec des débits boostés et plusieurs évolutions,…

14 janvier 2025

Google alerte sur un malware redoutable qui sévit sur son moteur de recherche

Les résultats de recherche Google sont la cible de criminels informatique qui propagent un malware…

14 janvier 2025
Advertisement