02/11
Altice, en passe d’écoper d’une amende de la Commission européenne sur Portugal Telecom
Altice serait allé plus vite que la musique lors du rachat de l’opérateur portugais.
Après avoir ouvert une enquête en mai 2017, Bruxelles s’apprêterait à infliger une amende à Altice pour avoir pris le contrôle de Portugal telecom en 2015 avant d’en obtenir l’autorisation, rapporte Reuters selon des sources proches du dossier. Une décision pourrait être prise dès la semaine prochaine. Le groupe de Patrick Drahi risque selon le droit de l’UE une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial.
Pour rappel, la Commission européenne a estimé l’année dernière à titre préliminaire qu’Altice « a enfreint le règlement de l’UE sur les concentrations en mettant à exécution l’acquisition de l’opérateur de télécommunications PT Portugal avant de l’avoir notifiée ou d’y avoir été autorisée ». Les autorités européennes de la concurrence avaient également considéré qu’Altice était en position « d’exercer une influence déterminante sur PT Portugal avant que le rachat ne soit autorisé, influence qu’elle a effectivement exercée dans certains cas».
Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, avait d’ailleurs déclaré à ce sujet : «Les entreprises qui n’attendent pas le coup d’envoi et qui mettent à exécution des concentrations avant leur notification ou leur autorisation compromettent le bon fonctionnement du système de contrôle des concentrations de l’UE. La communication des griefs adressée à Altice montre que la Commission prend au sérieux les infractions aux règles qui visent à préserver le système de contrôle des concentrations».
De son côté, Altice avait déclaré qu’il prévoyait de donner «une réponse exhaustive à l’ensemble des griefs et qu’il conteste toutes ces objections», rappelant que cette enquête n’était en rien liée à l’accord donné par l’UE concernant cette acquisition. En février 2015, Altice a notifié à la Commission son intention d’acquérir PT Portugal. Puis la Commission a autorisé l’opération sous réserve du respect de certaines conditions, deux mois plus tard.