Les subventions de mobiles c’est fini ? Pour Orange, Free va un peu vite en besogne. Xavier Niel aurait laissé de côté son habit de Robin des Bois des télécoms.
Piqûre de rappel. Le mois dernier, à la suite à la saisie par Free de la Cour de cassation, celle-ci a lancé un pavé dans la mare en estimant que le subventionnement des terminaux dans le cadre de forfaits mobiles était en réalité une facilité de paiement constitutive d’un crédit à la consommation méconnaissant les obligations légales.
SFR, contre qui la plainte était tournée en 2012, et qui utilise cette pratique, est donc dorénavant tenu «d’appliquer les dispositions du code de la consommation s’imposant au professionnel qui accorde à ses clients une facilité de paiement ». Cette décision pourrait cependant avoir un impact également pour Orange et Bouygues Télécom puisqu’ils utilisent le même système.
En déclarant, « pouvoir adresser un marché supplémentaire de 17 millions d’abonnés engagés dans ce type de forfait sur lequel il n’était pas présent», Free estime, en s’appuyant sur la décision rendue, que ce type de montage vit ses dernières heures. Ce n’est pas l’avis de Stéphane Richard, PDG d’Orange, qui dans une interview accordée hier au Parisien a indiqué que « si la jurisprudence évolue, nous nous adapterons, bien sûr. Et avec Orange Bank nous avons l’outil pour faire du crédit… De là à dire que le subventionnement des mobiles c’est fini, Xavier Niel va un peu vite». Et de tacler enfin son rival en assénant : « Je m’étonne que, se présentant comme un Robin des bois, il fasse obstacle à cette facilité de paiement qui permet à beaucoup de gens d’avoir un smartphone. Tout le monde n’a pas ses moyens ! Nous n’obligeons personne et la grande majorité de nos forfaits sont sans engagement.»
Pour rappel, début avril, Maxime Lombardini, DG d’Iliad a déclaré que Free « a le sentiment que ces offres dites de subvention, c’est une mauvaise affaire pour le consommateur, c’est mauvais pour le marché, dans la mesure où l’absence de transparence entre ce que coûte le téléphone et le service, masque des marges qui n’ont pas raison d’être chez les opérateurs.» Quant à UFC-Que Choisir, l’association de consommateurs a estimé que l’arrêt de la Cour ne rend pas caduc les contrats en cours. Avant de se positionner en faveur d’un remboursement par les opérateurs des abonnés concernés.
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