22/11
“New deal” sur la couverture mobile : Free Mobile devrait obtenir plus de fréquences lors de la réattribution
L’accord “historique” entre le gouvernement et les opérateurs pour accélérer la couverture mobile se met en place progressivement. L’ARCEP a mis en consultation les modalités de réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz. Dans un souci de concurrence plus loyale, une nouvelle répartition est prévue et Free Mobile devrait bénéficier de plus de fréquences.
En janvier dernier, les opérateurs avaient obtenu du gouvernement qu’il ne mette pas aux enchères les fréquences à renouveler en échange d’efforts considérables pour accélérer la couverture mobile du territoire .Chaque opérateur s’est ainsi engagé à construire 5 000 pylônes supplémentaires, à couvrir les principaux axes routiers et ferroviaire ainsi qu’à généraliser la 4G pour un investissement total de 3 milliards d’euros.
L’Arcep met en consultation publique le projet de décision en vue du lancement d’un appel à candidatures qui permettra de réattribuer, pour 10 ans, les fréquences historiques de la 2G et de la 3G (et désormais également utilisées en 4G), dont les autorisations arrivent à échéance à compter de 2021. Ces nouvelles autorisations comprendront les nouvelles obligations de couverture prévues dans l’accord.
Pour rappel, les fréquences dont les autorisations arrivent à échéance (en 2021, 2022 et 2024) avaient été attribuées à Orange, SFR et Bouygues Telecom en 2006 et 2009 pour 15 ans dans les bandes 900 et 1800 MHz, et aux trois mêmes opérateurs en 2001 et 2002 pour 20 ans dans la bande 2,1 GHz.
L’ARCEP prévoit dans le but de maintenir une concurrence “effective et loyale sur le marché mobile en visant la mise en place de conditions d’accès équitable au spectre pour l’ensemble des sociétés intéressées” une redistribution des fréquences.
“Le projet de décision prévoit ainsi la possibilité de nouvelles répartitions du spectre entre les lauréats notamment dans les bandes 900 et 2100 MHz, dans lesquelles les opérateurs Orange, SFR et Bouygues Telecom ont aujourd’hui 2 à 3 fois plus de fréquences que Free Mobile” explique l’Autorité.
Les contributions à cette consultation sont ouvertes jusqu’au 18 mai, l’appel à candidatures sera envoyé en juin pour une attribution des autorisations au cours du quatrième trimestre 2018.