04/11
FttH : certaines pratiques des opérateurs font craindre des risques pour la cohérence des déploiements à l’ARCEP
Le régulateur des télécoms a identifié des risques dans la cohérence des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH). Il a ainsi mis en consultation une série de recommandations pour donner plus de visibilité au cadre réglementaire et inviter les opérateurs d’infrastructures à mieux articuler leurs déploiements.
Le 30 mars dernier, l’ARCEP a lancé une consultation sur un projet de recommandation afin de mieux assurer la cohérence des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné. En effet, “les outils prévus par le cadre réglementaire auraient dû permettre aux opérateurs d’éviter l’apparition” de certaines situations problématiques, or le régulateur a identifié des pratiques de déploiement mises en place par les opérateurs qui sont “inefficaces et contradictoires avec plusieurs objectifs de la régulation”. En particulier l’ARCEP constate :
– des risques de stratégie de préemption de territoires par des opérateurs d’infrastructure, c’est-à-dire la publication de projets de déploiements non rapidement suivis d’effets, avec pour conséquence la dissuasion de déploiements plus rapides par un autre opérateur ;
– des projets de superpositions inefficaces de réseaux, c’est-à-dire la publication de projets de déploiements visant des territoires déjà couverts par des réseaux ou des projets de réseaux ;
– des risques d’écrémage, c’est-à-dire des projets ne prévoyant pas la couverture des lignes les plus coûteuses tout en rendant impossible leur couverture par un autre opérateur.
Dans son projet de recommandations, le régulateur se propose ainsi de préciser le cadre réglementaire “en clarifiant notamment les modalités de respect des obligations en matière de cohérence des déploiements”.
L’objectif étant d’accompagner “l’effort des opérateurs et assurer la meilleure mobilisation des capacités industrielles de chacun en faveur du déploiement efficace et cohérent des nouveaux réseaux en fibre optique” en invitant “les opérateurs d’infrastructure à mieux articuler leurs déploiements”.
Les acteurs privés et publics sont ainsi invités, jusqu’au 15 mai prochain à donner leurs avis sur ce projet de recommandation qui vient en "complément des engagements opposables que des opérateurs ont indiqué vouloir proposer au Gouvernement, de déploiement de la fibre en zones moins denses d’initiative privée (zone " AMII ")."