05/11
Subventionnement de mobiles : Free va réclamer des indemnisations à SFR, Bouygues et Orange
Après une première victoire devant la justice, Free ne compte pas s’arrêter là.
Free en a fait son combat depuis 2012 et la Cour de Cassation lui a donné raison la semaine dernière en remettant sérieusement en cause le système de subventionnement de mobiles, lequel ayant été jugé comme facilité de paiement constitutive d’un crédit à la consommation, en outre un crédit déguisé. Si l’affaire a été renvoyée de devant une nouvelle Cour d’appel, Free estime qu’il n’est pas nécessaire d’attendre ce dit renvoi pour appliquer l’arrêt rendu, celui-ci devrait d’ailleurs entrer en vigueur assez rapidement, a déclaré Maxime Lombardini, DG d’Iliad lors de la présentation des résultats annuels du groupe.
D’après Xavier Niel, la décision de la Cour de cassation prévoit une amende de 1 500 euros par forfait ainsi que le remboursement des intérêts. Et histoire de marquer le coup, le patron de Free compte passer une seconde fois à l’offensive face à ses concurrents en demandant des « indemnisations. Nous sommes en train de calculer les chiffres de ce dédommagement. Ce n’est pas notre genre de demander quelques dizaines de milliers d’euros », a t-il précisé avec un soupçon d’ironie.
En tout cas, Free est on ne peut plus catégorique sur l’étalement du paiement. Considéré comme crédit à la consommation, celui-ci entraîne « dès maintenant la nullité du contrat ». Les abonnés concernés pourraient donc se libérer de leur engagement s’ils ont payé 23 mensualités et obtenir un remboursement en rendant le smartphone inclus dans l’offre. Free compte ainsi s’ouvrir à un marché de 17 millions d’abonnés.
Source : 01net