Advertisement
Categories : Actualités télécom

L’Etat va assigner Google et Apple en justice pour pratiques commerciales abusives

Advertisement

Bruno Le Maire, vent debout contre Apple et Google.
La France va «assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives» a martelé le Ministre de l’Economie au micro de RTL hier matin. Dans son viseur, le mode de rémunération pratiqué dans l’App Store et Google Play. "Lorsque des développeurs veulent vendre leur application à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs. Tout ça est inacceptable" a t-il attaqué.
Par ailleurs, dans sa volonté de mettre fin à la stratégie d’optimisation fiscale de Facebook, Google, Amazon et Apple dans certains pays européens, Bruno Le Maire qui souhaite taxer le chiffres d’affaires des gafa a vu la Commission européenne aller dans son sens début mars, cette dernière souhaite à présent taxer les revenus des géants du numérique dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs et non pas là où ils ont installé leurs sièges sociaux, à un taux compris entre 2% et 6%.

Interrogé par le JDD récemment, le Ministre de l’Economie est d’ailleurs revenu sur cette taxe dont le texte sera dévoilé dans les semaines à venir, probablement à la mi-mars. Selon lui, celle-ci sera « plus près de 2 que de 6% » avant d’ajouter que « c’est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite ». Le ministre veut une taxation d’ici fin 2018 ou début 2019.

 

 

 

 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Maxime Raby

Advertisement

Articles récents

TF1 impose désormais une nouvelle restriction très agaçante sur ses chaînes à de nombreux abonnés Freebox

Revenir en arrière dans les programmes des chaînes de TF1 ou faire pause pour mieux…

23 novembre 2024

Canal+ envoie à un mail à des abonnés pour leur annoncer l’arrivée de trois nouvelles chaînes dans leur offre

Boomerang, Cartoon Network et Cartoonito sont à présent incluses pour certains abonnés Canal+. Après avoir…

23 novembre 2024

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024

Abonnés Freebox et Prime : récupérez 6 nouveaux jeux PC gratuitement, dont deux titres très populaires

Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…

22 novembre 2024

Orange lance une nouvelle salve de promos pour ses abonnés Livebox

Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…

22 novembre 2024

Free Mobile ajoute un nouveau téléphone 4G à moins de 60€ à sa boutique

L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…

22 novembre 2024
Advertisement