05/11
Mobiles subventionnés : UFC-Que Choisir souhaite que les abonnés lésés soient remboursés par les opérateurs
En marge de la remise en cause du système de subventionnement de mobiles vendredi par la Cour de cassation dans un arrêt donnant raison à Free, le responsable adjoint des études d’UFC-Que Choisir, Antoine Autier, a partagé la position de l’association de consommateurs dans une interview accordée au Parisien.
L’analyse, les conseils et la position d’UFC-Que choisir sont on ne peut plus clair. « L’arrêt de la Cour ne rend pas caduc les contrats en cours. On ne conseille pas de résilier », indique Antoine Autier. D’ailleurs, le consommateur n’est pas dans l’obligation d’aller chez Free puisque les opérateurs proposent différentes modalités d’achat, ajoute t-il. Free espère à ce propos s’ouvrir à un marché de 17 millions d’abonnés engagés sur lequel il n’était pas présent.
Prochaine étape pour l’UFC-Que Choisir, se rapprocher de SFR, Orange et Bouygues afin de trouver une solution et que ces derniers « offrent une compensation aux clients engagés lésés. Il faudra détecter les cas où le paiement sur plusieurs mois s’est traduit par un surcoût pour le consommateur, ce qui relève alors clairement du crédit. Et il faut arriver à établir la part du capital payée et celle des intérêts indus. Ça n’est pas parce que c’est compliqué qu’on ne va rien faire, au contraire », souligne le responsable.
Enfin, si elle se dit ne pas être contre le fait que des consommateurs puissent opter pour un mobile subventionné, l’association note que s’engager comporte des inconvénients et qu’il est impossible de savoir combien va coûter le smartphone. Selon l’une de ses études datant de 2014, l’abonné payait en général 50% plus cher son mobile. D’après Antoine Autier, les opérateurs visés doivent donc appliquer "la réglementation sur le crédit à la consommation", mais aussi afficher le taux de crédit dans leurs offres.
Pour rappel, Free Mobile s’est félicité vendredi d’avoir obtenu gain de cause auprès de la Cour de cassation en ce qui concerne les offres couplée « forfait mobile + terminal» pratiqués par notamment par SFR. La justice a en effet estimé que le subventionnement des terminaux dans le cadre de forfaits mobiles était en réalité une facilité de paiement constitutive d’un crédit à la consommation méconnaissant les obligations légales, en somme un crédit déguisé. Free avait saisi le tribunal en mai 2012 et avait porté plainte contre SFR pour concurrence déloyale.