Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adopté, le 4 décembre 2007, une nouvelle délibération relative aux renvois à des services téléphoniques ou SMS surtaxés dans les programmes de télévision (télé-tirelire).
Cette délibération a deux objets :
Cette information doit être portée à la connaissance du public dans les mêmes conditions que les coordonnées du service SMS ou téléphonique. En cas d’inscription à l’écran, elle doit donc être affichée dans des caractères identiques à ceux du numéro du service. Elle doit également être directement délivrée lors de la connexion au service surtaxé, préalablement à toute participation effective.
Ainsi le renvoi doit être dans le prolongement direct du programme en cours de diffusion, le service surtaxé doit être en rapport direct avec l’émission qui y renvoie et constituer un complément de celle-ci et le renvoi ne doit apparaître à l’antenne que de façon ponctuelle et discrète.
Le conseil examinera chaque émission utilisant ’un service téléphonique ou SMS surtaxés afin d’apprécier si elle est ou non en publicité clandestine. Si tel est le cas, le CSA prescrira à la chaine de cesser immédiatement la diffusion de l’émission.
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