Advertisement
Categories : Brèves

En voulant faire payer pour sa diffusion, TF1 prend le risque de devoir céder ses droits de la Coupe du Monde de Football

Advertisement

 

Derrière la bataille que livre actuellement TF1 afin que les opérateurs rémunèrent ses chaînes gratuites, un problème important pourrait se dessiner pour la chaîne : la cession d’une partie de ses droits de la Coupe du Monde de Football qui débute le 14 juin.

Ainsi que le dénonçait Canal+ jeudi dernier, « TF1 bénéficie d’avantages réglementaires propres aux chaînes gratuites, dont la possibilité de diffuser en exclusivité des événements sportifs majeurs comme la coupe du monde de football qui doivent être accessibles à tous ». Etant actuellement une chaîne en clair, TF1 a acheté l’intégralité des matchs de la Coupe du Monde qui doivent obligatoirement être diffusés sur une chaîne en clair.

Le décret 2004-1392, sur la Liberté de Communication, précise les événements sportifs qui doivent être diffusés gratuitement sur une chaîne concernant la Coupe du Monde :

  Les matchs de l’équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA)

  Le match d’ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football

Or, selon les prescriptions de ce même décret précisent que, « afin de permettre la retransmission d’un événement d’importance majeure par un éditeur de services de télévision à accès libre […] un éditeur de services de télévision titulaire de droits exclusifs de retransmission pour tout ou partie d’un événement d’importance majeure et qui n’est pas en mesure de respecter ces conditions doit, dans un délai raisonnable avant l’événement, formuler, selon des modalités de publicité permettant l’information des éditeurs de services de télévision à accès libre, la proposition de céder des droits permettant d’assurer la retransmission de cet événement dans les conditions prévues à l’article 4. Cette offre doit être faite selon des termes et conditions de marché équitables, raisonnables et non discriminatoires » (merci @AlexArchambault)

Le risque pour TF1 est donc qu’un éditeur de services de télévision saisisse le Conseil supérieur de l’audiovisuel qui est habilité à rendre un avis sur les conditions d’application des dispositions de ces prescription. Il peut même s’autosaisir en la matière. Suivants les conclusions, TF1 pourrait donc être contraint de céder les droits de diffusion des matchs sus-cités.

 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

SFR offre temporairement Netflix et RMC Sport à certains nouveaux abonnés

Les nouveaux abonnés SFR Power ou SFR Premium ont droit à une offre comprenant RMC…

5 novembre 2024

Piratage : la justice ordonne aux opérateurs de bloquer Zone Téléchargement et 27 autres sites majeurs

Une grande offensive des ayants droits sur la scène du streaming et du téléchargement illégal,…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom frappe très fort avec une nouvelle offre box sans TV, à moins de 25€/mois avec le 8 Gbit/s et WiFi 6E

 L'opérateur présente B&You Pure Fibre : des performances de box haut de gamme pour 23.99€/mois,…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom va lancer une nouvelle box puissante sous Android 14

Une quatrième génération de player TV Bbox est apparue sur Geekbench. Ses principales caractéristiques techniques…

5 novembre 2024

C’est officiel, clap de fin pour Disney+ et les chaînes de Disney dans les offres Canal+ dès le 1er janvier 2025

Fin de l’accord de distribution exclusive entre Canal+ et Disney, un bouleversement à plusieurs niveaux…

5 novembre 2024

Le RCS arrive sur les iPhone pour les abonnés Free Mobile

Le RCS (Rich Communication Services) largement utilisé sur Android va devenir disponible sur iPhone pour…

5 novembre 2024
Advertisement