22/11
La taxation des revenus des GAFA sera plus proche de 2% que de 6% selon Bruno Le Maire
Dans sa volonté de mettre fin à la stratégie d’optimisation fiscale des géants du web, Facebook, Google, Amazon et Apple dans certains pays européens, la Commission européenne a révélé la semaine dernière souhaiter taxer les revenus des géants du numérique dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs et non pas là où ils ont installé leurs sièges sociaux, à un taux compris entre 2% et 6%. Une première directive qui va dans le sens d’une proposition commune de Paris, Berlin, Madrid et Rome en septembre dernier et portée par Bruno Le Maire. Interrogé par le JDD, le Ministre de l’Economie est d’ailleurs revenu sur cette taxe dont le texte sera dévoilé dans les semaines à venir, probablement à la mi-mars. Selon lui, celle-ci sera « plus près de 2 que de 6% » avant d’ajouter que « c’est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite ».
L’objectif est on ne peut plus clair : augmenter les impôts payés par les GAFA et pour cause, l’Union aurait perdu 5,4 milliards d’euros d’impôts (entre 2013 et 2015) du fait de la domiciliation fiscale des Gafa principalement dans deux pays connus pour avoir une fiscalité très favorable : le Luxembourg et l’Irlande. A noter que cette taxe pourrait s’appliquer aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros dans le monde entier et dont les revenus numériques sont d’au moins 10 millions d’euros par an dans l’UE.