04/11
Bruxelles prévoit de taxer jusqu’à 5% les revenus des GAFA
Si la France souhaite que les géants du web, Facebook, Google, Amazon et Apple soient taxés dans chaque pays européen sur la base de leur chiffre d’affaires afin de mettre fin à leur stratégie d’optimisation fiscale, il semblerait que la Commission européenne aille dans ce sens.
En effet, dans un document dont a eu lecture Reuters, Bruxelles a révélé "souhaiter taxer les revenus des géants du numérique dans les pays où se trouvent leurs utilisateurs et non pas là où ils ont installé leurs sièges sociaux, à un taux compris entre 1% et 5%". L’objectif est on ne peut plus clair : augmenter les impôts payés par les GAFA et pour cause, l’Union aurait perdu 5,4 milliards d’euros d’impôts (entre 2013 et 2015) du fait de la domiciliation fiscale des Gafa principalement dans deux pays connus pour avoir une fiscalité très favorable : le Luxembourg et l’Irlande.
L’agence de presse souligne également, que cette taxe s’appliquerait "aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros dans le monde entier et avec des recettes numériques d’au moins 10 millions d’euros par an dans l’UE". Enfin, cette dernière serait une solution temporaire en l’attente de mesures plus générales. Le texte sera publié mi-mars.