04/11
Orange condamné à payer 346 millions d’euros à l’ex-Bouygues Telecom Caraïbes
Le verdict est tombé, le tribunal de commerce de Paris condamne Orange à verser au total 346 millions d’euros de dommages et intérêts à Digicel, ex-Bouygues Telecom Caraïbes, pour pratiques anticoncurrentielles dans le mobile entre 2001 et 2006, révèle BFM TV.
L’affaire remonte à 2009, où l’ex-France Télécom a été condamné à verser 63 millions d’euros pour abus de position dominante en Antilles-Guyane. Le contentieux ne s’est pas arrêté là puisque l’amende « est allée dans les poches de l’Etat, et n’a pas indemnisé » les deux opérateurs rivaux à savoir Digicel qui a racheté Bouygues Telecom Caraïbes en 2005 et Outremer Telecom (filiale du groupe Altice).
Ceux-ci ont par la suite assigné l’opérateur historique devant le tribunal de commerce de Paris dans le but d’obtenir réparation. Digicel réclamait 494 millions et Outre Telecom, 75 millions d’euros de dommages et intérêts.
La décision vient donc de tomber s’agissant de l’ex-Bouygues Telecom Caraïbes. Le tribunal de commerce de Paris lui a accordé 179,64 millions d’euros de dommages et intérêts «actualisés avec un taux de 10,4% l’an, ce qui représente au total la coquette somme de 346 millions d’euros», précise la chaîne. Orange a fait appel dans la foulée et a demandé « à bénéficier d’une disposition du code civil, qui permet de ne pas verser la somme mais de la consigner auprès de la Caisse des dépôts.» Une demande qui a été acceptée.
Source : BFM TV