21/11
Fin des Zones blanches : les collectivités soulignent le ” travail considérable” qu’il reste à faire pour mettre en place le nouveau dispositif
Après de longs mois de négociation, en janvier dernier l’ARCEP et le gouvernement annonçaient un “accord historique” conclu avec les opérateurs pour accélérer considérablement la couverture mobile et mettre fin aux zones blanches. Les collectivités territoriales saluent à nouveau l’accord mais mettent en lumière le "travail considérable" qu’il reste à faire.
Dans un communiqué publié sur le site de l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (Avicca) un groupe d’associations de collectivités se disent satisfaites d’avoir été entendues sur certains points tels que :
- prioriser la composante « aménagement du territoire » dans le renouvellement des licences ;
- abandonner la définition restrictive des « zones blanches » au profit d’une exigence de « bonne couverture » telle qu’établie par l’ARCEP ;
- fixer de nouvelles obligations de couverture en 4G pour le milieu rural, pour les axes routiers et les trains du quotidien ainsi que pour l’accès mobile voix et données à l’intérieur des bâtiments
- confier aux opérateurs l’entière responsabilité du financement et de la réalisation de la couverture mobile du territoire redéfinie par les licences.
Mais elles attendent également toujours un certain nombre de précisions quant au nouveau dispositif qui doit se substituer au programme France Mobile en prévoyant la couverture de 5000 nouvelles zones par opérateur :
- le calendrier d’exécution des nouvelles obligations dont certaines s’étendront sur plusieurs années
- la priorisation concertée des déploiements
- le devenir des points hauts déjà construits par les collectivités
Les collectivités territoriales soulignent d’ailleurs que le plus gros reste à faire pour mettre en place le dispositif annoncé : “Un travail considérable doit désormais être entrepris pour concevoir le fonctionnement du nouveau système de recensement et de traitement des difficultés de couverture. Il est indispensable que les élus territoriaux disposent, commune par commune, d’une visibilité sur les calendriers d’investissement tout en s’assurant qu’ils restent les décisionnaires dans le processus d’identification des nouveaux sites de couverture ciblée, pour lesquels les opérateurs vont bénéficier d’exonérations de l’IFER mobile d’une durée de 5 ans, ce qui représente une contribution substantielle des collectivités concernées.”
Selon nos informations, les discussions se sont poursuivies entre les associations d’élus et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, et l’ARCEP tout au long du mois de janvier et la Commission de concertation de la plateforme France Mobile (qui doit disparaître au profit du nouveau dispositif) devrait communiquer officiellement prochainement.