FTTH : SFR perd un procès face à Orange
Fin de la bisbille. SFR doit dédommager Orange à hauteur de 100 000 euros.
Piqûre de rappel. En 2011, Orange et SFR ont trouvé un accord afin de se répartir les zones moyennement denses, pour être opérateurs d’infrastructures FTTH. Orange s’arrogeait ainsi 80% des villes concernées et SFR les 20% restants (Free, quant à lui, cofinançant le déploiement mais sans être opérateur d’infrastructure).
Mais depuis le rachat de SFR par Numéricable, l’opérateur au carré rouge a quelque peu délaissé le déploiement du FTTH pour privilégier l’amélioration de son réseau câblé, là où celui-ci était déjà présent. Orange a donc repris une partie du déploiement FTTH que SFR n’avait pas réalisé en visant 90% des villes en zones moyennement denses.
SFR a par la suite changé sa stratégie en matière de déploiement et a réclamé à l’opérateur historique de lui rétrocéder certaines des villes en ZMD. Face au refus d’Orange, l’opérateur de Patrick Drahi a décidé de saisir en mai dernier le tribunal de commerce de Paris. Ce dernier vient finalement de rejeter les demandes de SFR et le condamne à verser 100 000 euros à son rival, rapporte les Echos.
A noter que l’Arcep a prôné en octobre dernier que les zones AMII soient repartagées avant que le gouvernement coupe court aux spéculations. Julien de Normandie, sécrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des Territoires a estimé que cela serait qu’une perte de temps et que le cadre doit rester stable pour pouvoir accélérer les déploiements : “Nous n’allons pas rouvrir cette boîte de Pandore qui est le redécoupage des zones RIP et AMII. Il nous faut un cadre stable pour aller plus vite”. SFR souhaitait une re-répartition à 50/50. Forcément, Orange y était hostile.