22/11
Mission sur le piratage : la déception
Le texte prévoit l’installation d’une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement, a-t-on précisé.
Celle-ci aurait plusieurs missions : d’abord l’envoi de messages d’avertissement aux internautes pirates, suivis en cas de récidive d’une suspension de leur abonnement à l’internet puis, en dernier recours, de sa résiliation.
L’autorité pourrait, sous l’autorité d’un juge, enjoindre les FAI à entreprendre des actions pour faire cesser les actes de piratage, sur lesquels elle publierait des statistiques mensuelles.
Malgré l’installation de cette autorité, les ayants droit auraient toujours la possibilité de poursuivre en justice les plus gros contrefacteurs.
Par ailleurs, les FAI s’engageraient à travers cet accord à conduire des expérimentations de filtrage des contenus dans l’internet, sans toutefois que ces filtrages soient généralisés. Le texte envisage également la mise en place de systèmes de reconnaissance des fichiers sur les sites internet communautaires comme YouTube.
Pour développer l’offre légale sur l’internet, les ayants droit de la musique s’engageraient à abandonner les DRM (système de protection des fichiers numériques) sur les catalogues de la production française.
Enfin, l’accord propose d’aligner le délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande (VOD) sur celui des DVD, soit six mois après la sortie en salle contre sept et demi actuellement.
Alors que beaucoup s’accordent sur le fait que la lutte contre le piratage ne pourra être efficace sans une offre de téléchargement légale attractive, cette mission préconise des dispositions d’arrière garde qui tentent de freiner l’évolution logique des nouveaux modes de consommation des oeuvres audiovisuelles.
Source : AFP