22/11
Le gendarme des télécoms voudrait pouvoir réguler aussi les géants du Web
Lors de son audition devant la commission des affaires économiques Sébastien Soriano, le président de l’ARCEP affirme que l’Autorité est prête à réguler les GAFA si on lui en confère les compétences.
Après avoir fait un bref bilan de l’action de l’ARCEP (rappelant la mise en place de la régulation par la data) en réponse à une question d’un député sur les GAFA, Sébastien Soriano a commencé par réaffirmer le rôle éminent de la commission "non seulement pour vérifier que la stratégie de l’ARCEP correspond à l’attente des représentants de la nation, mais aussi, bien sûr, pour nous donner les moyens de la mettre en place (juridique, humain et budgétaire)".
Par la suite Sébastien Soriano explique que l’ARCEP est pleinement consciente que pour garantir un internet ouvert et la liberté d’innovation sans entrave la neutralité du net est un sujet important à défendre et nécessaire mais pas suffisant.
"Aujourd’hui, une startup/PME qui souhaite lancer un service, est-ce que c’est un opérateur télécoms qui est son premier problème ? n’est ce pas plutôt un magasin d’application, le classement d’un moteur de recherche ?"
Avant de conclure en un appel à l’élargissement du champs d’action de l’Autorité, en plus des opérateurs, à la régulation des grandes plateformes "Nous pensons à l’ARCEP que cette régulation par la data pourrait trouver à s’appliquer pour les grandes plateformes. Ce serait un premier pas avant d’envisager des régulation vraiment coercitives que de commencer à collecter de l’information et de la publier. L’ARCEP se tient prête si le législateur souhaite lui conférer des compétences en la matière."
source : Les Echos