Suite à l’accord passé entre le gouvernement et les opérateurs selon la Tribune Orange et Free pourrait signer un nouvel accord de partage des infrastructures prochainement.
Selon les sources du quotidien, Orange va faire une offre à Free comprennant l’accès à un grand nombre de ses propres installations ainsi qu’un accord sur la co-construction de nouveaux sites en zone de “déploiement prioritaire” (ZDP), 63% du territoire en zone rurale principalement.
Selon la Tribune qui a pu avoir accès aux différentes versions des propositions faites par l’ARCEP, une forte mutualisation était préconisée par le régulateur ainsi que l’introduction d’une “obligation de consultation préalable” lorsqu’un opérateur à la volonté de déployer un pylone en ZDP afin que tous les acteurs soient informés et puissent y installer ses propres antennes, ce qui n’était pas du goût d’Orange.
Dans la version finale de ses propositions l’ARCEP a donc souhaité inciter les opérateurs à s’entendre sur les déploiements mutualisés en zones dite prioritaires en rendant caduque l’obligation si une offre est faite aux autres opérateurs et est considérée comme raisonnable par le régulateur, même si Free en l’occurrence la refuse.
Par ailleurs, un dispositif de neutralisation de l’obligation d’information préalable entre Orange et Free en cas d’accord a été introduit afin d’éviter que l’éventuel accord en préparation ne puisse interférer dans la procédure de ré-attribution de la bande des 1 800 MHz. Un accord avec Orange pourrait mieux positionner Free par rapport à ces concurrents "regard d’un critère d’engagement d’aménagement du numérique important pour cette attribution : celui de l’amélioration de la couverture des réseaux ferrés régionaux, où Free a du retard sur ses rivaux". Selon La Tribune, il sera maintenu jusqu’à la ré-attribution des fréquences 1 800MHz.
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