05/11
Depuis l’arrivée de Free, Bouygues a déposé une dizaine de plaintes contre le nouvel entrant et l’accord d’itinérance avec Orange
Depuis que l’Etat a décidé d’accorder des fréquences à Free pour lancer un quatrième opérateur en France, Bouygues Telecom aurait, selon Les Echos, déposé près d’une dizaine de plaintes, toute sauf une ont été rejeté dont la dernière en date très récemment.
L’opérateur de Martin Bouygues a vécu une “crise particulièrement violente” qu’a provoquée Free en débarquant avec des offres à des tarifs défiant toute concurrence. La crise est désormais derrière eux, mais Bouygues n’entendait pas se laisser faire et s’était montré particulièrement virulent sur le plan judiciaire, réduction progressive des débits, avenant au contrat d’itinérance tout était sujet à des dépôts de plaintes considérant que Free avait bénéficié d’un avantage concurrentiel par rapport aux autres acteurs.
En huit ans, l’opérateur a déposé une dizaine de plaintes contre Free et l’accord d’itinérance noué avec Orange. Selon Les Echos, cela représente un total de plus de 1 000 pages.
Sur cette dizaine de plaintes, dans un seul cas Bouygues Telecom a gagné, il contestait une décision de l’ARCEP qui refusait de se pencher sur le contrat d’itinérance Free/Orange car il s’agissait d’un contrat de droit privé. Bouygues avait reçu alors un chèque de 3 000 euros de l’Etat. Puis l’ARCEP avait finalement examiné le contrat d’itinérance et les plaintes avaient repris sans qu’aucune autre n’aboutisse à ce jour.
source : Les Echos